Installation classée à Crépy-en-Valois (60800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 avril 2025 — aucune suite administrative proposée.
La visite d'inspection a permis de constater, pour les prescriptions contrôlées, que les installations sont, à ce jour, en conformité vis-à-vis de toutes les meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets qui lui sont applicables.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
MTD générique- inventaire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article III annexe 2
1. Dans le dossier de réexamen de l’exploitant de juillet 2019 relatif au regard des meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets (BREF WT - Waste Treatment), l'inspection a constaté que l’exploitant tient bien à jour un inventaire des flux d’effluents aqueux dans le cadre de son système de management environnemental. Il comporte : des schémas simplifiés des procédés, montrant l'origine des émissions des effluents gazeux diffus ; • des descriptions des techniques intégrées aux procédés et du traitement des effluents gazeux diffus, avec indication de leurs performances. • 2. Le site est équipé d’un bassin de récupération des eaux pluviales de 300 m². Le bassin récupère les eaux de ruissellement et les lixiviats. Les eaux récupérées sont utilisées pour arroser les andains en cours de fermentation si nécessaire. 3. L’exploitant a déclaré qu’il n’existe aucun effluent gazeux canalisé sur son installation. Il n’y a que des effluents gazeux diffus par les andains.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article I annexe 3.1 (c)
L’exploitant a déclaré que le site réceptionne uniquement les déchets verts provenant des collectes sélectives en porte-à-porte, des déchetteries (issues du Syndicat Mixte du Département de l’Oise ), des entreprises du paysage et des services techniques communaux. Une convention d’acceptation des déchets verts est signée une fois par an par l’exploitant et ses fournisseurs. Cette convention précise les déchets verts autorisés et interdits sur le site. Par mail du 03/04/2025, l’exploitant a fourni à l’inspection la dernière convention signée datant du 30/11/2024. Une pesée est effectuée lors de chaque livraison de déchets verts à l’entrée et à la sortie sur le pont à bascule. Les données sont entrées dans le logiciel PRECIA MOLEN mis à jour grâce aux cartes de pesée fournies aux clients. Un contrôle visuel est effectué lors des livraisons de chaque lot. Si l’exploitant constate la présence de matières indésirables lors de la livraison, ces matières : sont ramassées si elles représentent jusqu’à 5 % en apport ;• sont rechargées dans le camion si elles représentent plus de 5 % en apport et sont considérées comme « déclassées ». • Les matières indésirables « déclassées » sont refusées et renvoyées par l’exploitant. Des photos de ces matières et une feuille qualité précisant la date et l’apport de la matière indésirable sont fournies au client. L'installation de compostage comprend 5 zones distinctes : une aire de réception des matières entrantes,• une aire de stockage des déchets après broyage,• une aire de fermentation et de maturation,• une aire de stockage des refus de criblage,• une aire de stockage de compost avant expédition.• 7/13
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article I annexe 3.1 (d)
Le site est implanté en zone industrielle et est suffisamment éloigné des zones résidentielles de la commune. Le site n’est pas implanté dans un périmètre de protection rapproché d’un captage d’eau destinée à la consommation humaine. Le site est implanté dans un périmètre de plus de 50 mètres d'habitations occupées par des tiers, stades ou terrains de camping agréés ainsi que des zones destinées à l'habitation. Le site est implanté dans un périmètre de plus de 200 mètres des lieux publics de baignade et des plages. Le site est implanté dans un périmètre de plus de 500 mètres des piscicultures et des zones conchylicoles. Le site n’est pas implanté dans une zone Natura 2000 ni dans une ZICO. Le site n’est pas implanté dans une ZNIEFF type I ou type II. La ZNIEFF de type I la plus proche se situe à 400 m du site. La ZNIEFF de type II la plus proche se situe à 750 m du site. Les aires de stockage des déchets verts sont situées dans le sens chronologique de circulation et à proximité des aires de traitement. L’organisation spatiale du site suit le sens suivant : 1 - la réception des déchets dans l’aire de réception des déchets verts ; 2 - le broyage des déchets ligneux dans l’aire de stockage des déchets verts broyés ; 3 - la fermentation et la maturation dans l’aire de fermentation et de maturation ; 4 - le criblage et le stockage dans l’aire de stockage des refus de criblage et de stockage de compost avant expédition. 8/13
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article I annexe 3.1 (e)
Le site est autorisé : pour le traitement de 99 tonnes de déchets végétaux par jour, soit 36 000 tonnes par an ;• la présence d'un volume maximal de 3 600 m3 de compost sur site.• L’exploitant suit l’état des stocks via le logiciel PRECIA MOLEN qui précise la quantité de déchets verts traités par jour et par an. En 2024, le site a traité 95 tonnes par jour de déchets verts, soit 14 054 tonnes sur l’année. Depuis le 1er janvier 2025, 1 479 tonnes de déchets verts ont été traitées sur le site. L'entreposage des matières entrantes s'effectue de manière séparée de celui des composts, selon leur nature et sur des aires listées ci-dessous : une aire de réception des matières entrantes,• une aire de stockage des déchets après broyage,• une aire de fermentation,• une aire de maturation,• une aire de stockage des refus de criblage,• une aire de stockage de compost avant expédition.• La superficie totale de ces aires est de 4 375 m². 9/13 L’exploitant a déclaré que trois opérations de broyage sont réalisées par semaine. En cas de panne du broyeur/cribleur, l’exploitant fait transférer un second broyeur disponible sur le site de Nogent-sur-Oise pour assurer le broyage jusqu’à la réparation du broyeur en panne. L’aire de stockage des déchets verts entrants peut contenir jusqu’à deux semaines de réception si le broyeur est en panne. Le temps de séjour des matières en cours de fermentation et de maturation est de trois à quatre mois.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article VI Annexe 3.1
L’exploitant met en œuvre plusieurs techniques de réduction des émissions atmosphériques diffuses de poussières, de composés organiques et d’odeurs : - limitation de la hauteur des andains à 5 m maximum, - limitation de la vitesse de circulation des engins sur le site à 20 km/h, - limitation de vent avec la présence de haies autour du site, - humidification des zones de circulation ou des opérations de maintenance en utilisant un tuyau aspirant l’eau récupérée dans le bassin, - limitation des odeurs avec un retournement régulier des andains et un broyage composé essentiellement de gazon et de bois, - nettoyage des zones de traitement et de stockage des déchets au balai godet et au souffleur thermique, - contrôle et nettoyage quotidien du matériel pour éviter les fuites (les petites fuites sont réparées sur ce site et les plus grosses sur le site de Nogent-sur-Oise).
Thèmes : Risques chroniques · Techniques de réductions des émissions atmosphériques diffuses
MTD Générique - Consommation et rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article VII Annexe 3.1
L’exploitant a déclaré qu’il n’y a aucune consommation d’eau de réseau sur le site. L’ensemble des aires du site est composé d’un revêtement étanche permettant de collecter et de stocker les eaux de ruissellement dans un bassin de 300 m². Ces eaux sont utilisées pour l’arrosage des andains. Elles servent également à l’humidification des zones de circulation ou des opérations de maintenance selon les besoins. La cuve contenant les 1 000 l de fioul est équipée d’une couche double peau et d’un détecteur de fuite en cas de débordement ou de fuite de la cuve. Il n’y a aucun rejet dans le milieu naturel puisque le circuit est fermé. 11/13
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/04/2008, article 15
Le logiciel PRECIA MOLEN utilisé pour la pesée des déchets verts à l’entrée et à la sortie fait office d’enregistrement et précise quelques informations telles que : la date et l’heure d’arrivée du lot,• l’identité du transporteur,• les quantités reçues et expédiées,• les numéros d’andains et le numéro du lot commercialisable,• l’identité du producteur des déchets ou de la collectivité,• l'identité du destinataire.• Le retournement des andains doit être fait toutes les 2 à 3 semaines. Pour effectuer les mesures de température, d’humidité et du rapport C/N, l’exploitant place une sonde oxygène et un capteur de température à la main au début de chaque andain. Les données récupérées par la sonde sont ensuite entrées manuellement dans un tableau excel qui servira à réaliser un rapport d’analyse des mesures. Le tableau excel par fiche de lot reprend : le numéro du lot,• la période de création du lot,• le poids,• les dates de retournement,• les dates d’arrosage,• les températures relevées,• les dates de criblage,• les numéros d’analyse.• Le site comporte 5 andains de 5 mètres de hauteur maximum et sont contrôlés par pige. Ils ont une forme trapézoïdale et une largeur de 6 m.
MTD Traitement biologique – COMPOSTAGE – Si plainte odeurs ou poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/02/2008, article 24
13/13 Le site est implanté en zone industrielle et à l’extrémité des habitations, il n’est donc pas sujet aux nuisances olfactives. L’exploitant a déclaré qu’aucune plainte n’a été déposé pour odeur depuis son implantation. Lors de grands vents ou lorsque les vents sont orientés vers des récepteurs sensibles, aucune opération de criblage n’est réalisée. Un tri manuel à la source est réalisé afin de limiter les envols de déchets considérés comme « rebus ». Ces rebus seront ensuite stockés dans un container. Tous les véhicules présents sur site sont entretenus et contrôlés par la société APAVE. L’exploitant a fourni par mail le 03/04/25, le dernier rapport de vérification réalisée par APAVE datant du 09/01/25 concluant l’absence d’anomalie et de défectuosité sur le chariot élévateur à flèche télescopique et des accessoires de levage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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