3 installations de Rosières-en-Santerre (80170) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
Lors de la visite, l'exploitant a présenté un devis du laboratoire EUROFINS signé du 13/02/2025 pour la réalisation d'une campagne de mesure. La première analyse a lieu le 26/02/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dès réception et au plus tard sous 4 mois, l'exploitant transmettra les résultats de la campagne d'analyses PFAS.
Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R. 515-115 et R.515-116
Le registre présente 2 déclarations pour le site Mousline de Rosières-en santerre : - déclaration ID 13223540 pour 5 appareils : 3 chaudières de l’arrêté + 2 « chaudière ou autre » de puissance 0,07 MW et 0,483 MW avec comme date de début d’exploitation de l’installation le 01/01/1957 et une charge moyenne en service de 30 % ; - déclaration ID 12952879 pour les 3 chaudières avec comme date de début d’exploitation de l’installation le 31/12/2000 et une charge moyenne en service de 17,155% . Une déclaration semble avoir été réalisée par le siège et l’autre par le site sans concertation.7/24 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de ne faire appa
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.