Constat au 09/10/2025 : L’exploitant a communiqué à l’inspection la facture pro forma n°92521956 relative à la réalisation d’une étude du réseau de sprinklage par la société SMS, en vue de la mise à niveau du système d’extinction automatique d’incendie protégeant la réserve de matières premières. À la date de l’inspection, l’entreprise a indiqué être en attente de la planification de cette intervention. En parallèle, une réduction du volume de stockage des matières premières a été engagée, celui-ci étant passé de 185 tonnes (constat du 14 janvier 2025) à environ 150 tonnes à la date de la visite. Cette évolution témoigne d’une volonté de l’exploitant de limiter temporairement le risque incen
Code de l’environnement du 09/05/2017, article R.515-71-1
L’exploitation Société Industrielle des Fontes est classée sous la rubrique IED 3240 - Exploitation de fonderies de métaux ferreux (production maximale de plus de 20 tonnes par jour). Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles sont parues au JO du 6 décembre 2024. L’exploitant transmet à l’inspection un courrier en date du 9 novembre 2025 indiquant que leur production journalière se situe entre 13,3 et 19,7 tonnes par jour. L’inspection rappelle par courrier, puis le jour de l’inspection, à l’exploitant que le seuil IED désigne la capacité de production maximale et non la production réelle. Si l’exploitant souhaite sortir du statut IED, il doit démontrer qu’il est dans l’incap
Le calcul des besoins en eau a été calculé par le CNPP dans un rapport du 20-10-2025, remis le 29- 10-25. 5/9 L'étude conclut à un besoin en eau très important de 2200 m3/h qui pourrait être ramené à : - 930 m3/h après renforcement de la séparation coupe-feu entre les 3 cellules, - 480 m3/h après renforcement de la séparation coupe-feu et la mise en place d'une installation d'extinction automatique. Le débit très important de 2200 m3/h s'explique par l'absence de sprinkler (non imposé) et la non prise en compte des parois séparatives entre les cellules A, B et C. Concernant la paroi séparative entre la cellule C et les cellules A/B, le CNPP pointe la présence de bardage sur une partie du mur
L'exploitant a réalisé des modifications de son installation de traitement, notamment la réétanchéification du bac tampon. Concernant le contrôle inopiné 2025, l'exploitant a réalisé un protocole de prélèvement au cas où le système d'évacuation des eaux soit arrêté. Ce protocole a été remis à l'Inspection le 21/03/2025. Le contrôle inopiné a été effectué le 24/10/2025. Le rapport est parvenu à la DREAL le 26/11/2025. Le rapport indique une valeur en concentration de l'azote de 13,751 mg/l. La Valeur Limite d’Émission est de 10 mg/L. L'arrêté préfectoral de mise en demeure n°IC/2024/122 du 18 juillet 2024 n'est pas respecté. L’article L.171-8-II du CE prévoit que si à l'expiration du délai im
Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article Annexe 1 (tableau II) article VI.5 II
L’exploitant a présenté et transmis le procès-verbal d’installation de son système d’extinction automatique d’incendie, mis en place dans le cadre de sa stratégie de lutte contre l’incendie. L’installation a été réalisée par la société SC Enginneering, et est conforme au référentiel NFPA 13 selon le rapport final avec levée des réserves 2, en date du 2 décembre 2024 . L’exploitant a également présenté son choix du système d'extinction automatique d'incendie implanté qui est explicité dans le plan de défense incendie version 002 du 16 avril 2025, il s’agit d’un système sans émulseur. 8/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que l'extinction aut
Le plan de défense incendie a été rédigé. La version présentée (classeur disponible dans la cabine de l'agent d'accueil) nécessite d'être mis à jour (absence de modalités d'accueil des services d'incendie et de secours pour les périodes ouvrées, plan du réseau d'arrivée d'eau absent, plan de formation des agents). L'exploitant nous informe que la formation incendie est prévue pour avril, et que la liste des agents formés sera ajoutée dans le classeur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour le plan de défense incendie en y intégrant • les modalités d'accueil des services d'incendie et de secours pour les périodes ouvrées, • le plan du réseau
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Article 12
Constat au 08/07/2025 : L'exploitant n’a pas mis en place de système de détection incendie conforme à la prescription susmentionnée. Une détection de fumée est toutefois installée au-dessus de chaque porte coupe- feu séparative des cellules, permettant la fermeture automatique des portes en cas de détection. Le site est également équipé d’une alarme de type IV ainsi que d’un système de vidéosurveillance. Ces équipements ne permettent toutefois pas de répondre à l’ensemble des exigences prescrites, notamment en ce qui concerne la détection automatique généralisée dans les cellules, la transmission permanente de l'alarme à l’exploitant, l’alerte perceptible en tout point du bâtiment, et le déc
Les deux récipients disposent chacun d’une soupape de sécurité, sur le côté pour le récipient SIAP et au-dessus pour le récipient STR CACCIOLO. Aucun marquage ou étiquette ne permet d’identifier les caractéristiques et références de ces accessoires. Le numéro de la soupape de chaque équipement indiquée sur le compte-rendu d'IP fait récemment (16/02/2026) correspondant bien à celui indiqué sur la liste des ESP. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°4 : Chaque accessoire de sécurité doit pouvoir être identifié localement sur l'équipement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.