Installation classée à Aubigny-en-Artois (62690), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007002523
Commune
Aubigny-en-Artois (62690)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
4 depuis 26 septembre 2024
SIRET
43402994800016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Le site dispose de deux piézomètres au droit du bassin d'infiltration. La fréquence de contrôle est respectée et les résultats sont désormais transmis via l'application GIDAF. Aucune dérive des paramètres contrôlés n'est constatée. Le bon état des installations de traitement des eaux pluviales a été constaté.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Réseau de surveillance des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2006, article 16.1
Le réseau est constitué de deux piézomètres au droit du bassin d'infiltration, disposés de part et d'autre de ce dernier (nord et sud). Leur présence a été contrôlée. Les têtes sont sous le niveau du sol, protégées par une trappe métallique et cadenassées. Leur nivellement n'a pu être justifié : les documents techniques ne sont plus disponibles et les rapports de contrôle mentionnent "niveau NGF non disponible" et "hauteur de la nappe: donnée non calculable". Toutefois, ces deux piézomètres visent uniquement à la vérification de l'absence de transfert de polluant du bassin d'infiltration vers la nappe. La hauteur de la nappe et le sens d'écoulement apporteraient des données supplémentaires non indispensables en l'espèce. En séance, l'exploitant indique que les piézomètres ne disposent pas de numéro BSS. Par courriel du 13 mai 2026, l'exploitant a fourni les déclarations DUPLOS réalisées auprès du BRGM le même jour :5/6 Pz1 : n°BSS004QXLL• Pz2 : n°BSS004QXLJ•
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2006, article 16.2
La fréquence de contrôle de la qualité des eaux souterraines est respectée. Aucun incident notable sur site n'a nécessité de mettre en œuvre une surveillance quotidienne. L'ensemble des paramètres fait l'objet d'un contrôle : MES, DBO5, DCO, NTK, Phosphore total, HCT, métaux totaux, Zn, Hg, Pb et Cd. Préalablement à la visite d'inspection, l'exploitant a mis à jour ses déclarations sur l'application GIDAF, celles-ci n'ayant jamais été effectuées. L'exploitant s'est engagé à déclarer, dans le mois suivant le contrôle, les résultats des prélèvements sous l'application GIDAF.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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