Les mises en conformité ont été réalisées et constatées durant la visite objet du présent rapport.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Situation de l'établissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2022, article 1.2.2
Par courriel en date du 12 novembre 2025, l'exploitant a transmis un porter à connaissance concernant la deuxième lagune déportée exploitée qui ne fait pas partie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement n°2022-E-201-IC en date du 23 décembre 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 34
Il a été constaté la mise en place, pour les deux lagunes déportées, d'un toit sur chacune des deux cuves de stockage des digestats liquides déportées. Le jour de la visite, il a été constaté que la clôture a été mise en place pour une rétention et est en cours d'installation pour la deuxième rétention.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
DELISLE SAS— Connantre (51230)aucune suite administrative proposée
TEREOS FRANCE— Fère-Champenoise (51230)aucune suite administrative proposée
BARENBRUG France— Connantre (51230)6 points de contrôle avec suites administratives