ISDND OSNES LE VAL — Nomenclature des installations classées (rubrique 2760 2b)
Code de l’environnement, article R511-9 (annexes) - Code de l’environnement du 26/01/2017, article R512-46-1
Le 9 avril 2024, l’inspection s’est déplacée pour la seconde fois sur le site de l’ancienne décharge de la commune, suite à plusieurs signalements. Le site est clos, mais laisse entrevoir une activité de stockage de déchets potentiellement dangereux, notamment des plaques de fibro amiantées stockées sans dispositif préalable d’emballage. De grandes quantités de pneus sont également stockés sur le site. Une odeur de créozote est perceptibl e, probablement lié au stockage d’ancienne traverse de chemin de fer. Nous notons également la présence de broyage de végétaux. Comparé aux photos de 2023 (en annexe 1 du présent rapport), les stockages présents en bord de verse, ont été nivelés et poussés
Le dernier BSDD pour les huiles de vidange a été présenté lors de l’inspection. L’ inspection rappelle que la société Eole de Piroy, titulaire de l'autorisation d'exploiter le parc éolien est le producteur du déchet et doit figurer comme tel sur le BSDD et non la société de maintenance. L'exploitant a mis en place au pied d'une des éoliennes un conteneur devant recevoir et stocker les déchets de maintenance, dans les mois à venir. L' inspection rappelle que les conditions de stockage, les règles d'implantation, le comportement au feu du conteneur, les rétentions des sols, les cuvettes de rétention, la limite cumulée d'une tonne de déchets dangereux, les moyens de lutte contre l'incendie doiv
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.