Parmi les pièces constitutives du dossier de demande d’autorisation d’exploiter, déposé en 2001 en vue de l’ouverture de l’établissement, un plan avait été fourni se rapportant aux zones à risque d’explosion prédéfinies sur le site et assimilables aussi aux zones à risques d’incendie. Ce plan a été mis à jour dernièrement en septembre 2024, après que l’exploitant ait fait appel à un bureau d’études spécialisé (APAVE) d’après ses dires. Un exemplaire de ce plan de zonage actualisé a été remis au cours de la visite d’inspection. Les zones à risque d’explosion identifiées se situent dans le bâtiment de stockage des solvants inflammables et au droit de certains équipements associés (cuves enterr
L’établissement comprend une zone de production répartie en deux secteurs adjacents, l’un dédié à l’usinage et au dégraissage des pièces avec une zone annexe d’affûtage, et l’autre dédié à l’assemblage des pièces selon les informations recueillies. La précédente visite d’inspection du site effectuée le 6 décembre 2022 n’avait pas mis en évidence d’anomalie, quant à la surface de désenfumage minimale requise au sein des locaux de production, représentée par des dispositifs d’évacuation des fumées en toiture à commandes automatiques (thermofusibles). Il avait été toutefois observé que ces dispositifs d’évacuation des fumées étaient dépourvus de commandes d’ouverture manuelles, comme l’impose p
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.