Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Denis-de-l'Hôtel

4 installations de Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

MARS PF — Classement de l’installation

Arrêté Préfectoral du 25/10/2011, article 1.2.1

Le site est autorisé par Arrêté Préfectoral du 25/10/2011. Depuis cette date, la nomenclature ICPE a évolué, notamment par le Décret 2013-375 du 2 mai 2013, créant les rubrique 3XXX, dans le cadre de la transposition de la directive IED. Dans le cas de l'établissement Mars Pet Food de Saint-Denis-de-l'Hôtel, certaines rubriques ont été supprimées, d'autres créées, et les quantités classées pour d’autres rubriques ont évoluées. L'installation a été autorisée en 2011, notamment sous les rubriques 2220 et 2221, pour un total de 250 T/jour de produits entrants, dans le cadre de la fabrication d’aliments pour animaux. La rubrique 3642 n’existait pas et aucune modification substantielle n’a été pr

SDH FER — Schéma des réseaux

Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II

Vu : Plan réseau incendie V10-2018 Vu : Plan des effluents Constat : Les plans mis à disposition de l’exploitant ne sont pas à jour et ne présentent pas l’ensemble des informations requises, notamment sont manquantes : l’emplacement exact des points de prélèvements à fins d’analyses, les compteurs, débitmètres, vannes et équipements constitutifs du réseau. L’installation de recyclage des eaux d’épreuves n’est pas portée sur un plan daté.

AALBERTS INTEGRATED PIPING SYSTEMS SAS — Installations de TS - Sécurité des cuves

Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 54

Sur l'ensemble des installations de traitement de surface (telle que décrite dans la Fiche de constats n°1 du présent rapport d'inspection), seuls les bains des deux cuves suivantes, implantées sur la Ligne n°1 nommée "39006 - ligne linéaire" sont chauffés à 70°C : - une cuve "39006-n°2" de dégraissage, d'une capacité totale de 350 litres équipée d'un trommel ; - une cuve "39006-n°3" de préparation au dégraissage, d'une capacité totale de 1 200 litres. Dans leur fonction de préparation au dégraissage et dégraissage, ces deux cuves contiennent respectivement 250 et 1000 litres d'aminoéthanol (référence ZF138C) ; elles sont à double enveloppe et munies de capteurs de température au niveau de l

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Loiret