L'examen du plan de récolement des réseaux datant de janvier 2003 à l'échelle 1/250° fait apparaître que : le plan doit faire figurer les compteurs ce qui n'est pas le cas (non conforme) ;• le site n'est pas pourvu de vannes de barrage. L'exploitant devra prévoir la mise en place de ce type de dispositif pour se mettre en conformité avec le point IV de l'article 7.3.1 de l'arrêté préfectoral du 8 août 2013 (voir fiche n° 9 à ce propos). Une fois la mise en conformité réalisée, le plan des réseaux devra être complété pour faire figurer la ou les vannes de barrage. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter et mettre à jour le schéma de tous les réseaux.
ICPF — Surveillance de l’air ambiant et des gaz du sol
Arrêté Préfectoral du 03/10/2025, article 5.1
Comme présenté au point de contrôle n°3, la proposition de prestations du bureau d’études TAUW pour laquelle l’exploitant a signé un bon pour accord en date du 23/03/2026 inclut la réalisation d’investigation sur les gaz du sol et l’air ambiant afin de lever le doute sur l’exposition des travailleurs actuellement présents en limite hors-site (ouest). La proposition consiste en la réalisation de gaz du sol et d’air ambiant en 3 points : - 2 points ayant déjà fait l'objet d'une campagne de surveillance en septembre 2023 : limite ouest du site et point de résurgence au nouveau de la Bourbince - 1 point nouveau à l’intérieur du bâtiment industriel situé à l’ouest du site et actuellement exploité
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.