Installations classées inspectées à Saint-Sulpice-la-Pointe
9 installations de Saint-Sulpice-la-Pointe (81370) ont un rapport d'inspection publié ; 6 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
BORMIOLI PHARMA— Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)9 points de contrôle avec suites administratives
BRENNTAG Midi-Pyrénées— Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)7 points de contrôle avec suites administratives
GROUPE AVENIR— Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)2 points de contrôle avec suites administratives
Innovia Films France— Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)10 points de contrôle avec suites administratives
SA COVED— Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)6 points de contrôle avec suites administratives
SMICTOM LAVAUR— Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)7 points de contrôle avec suites administratives
ALDI MARCHE TOULOUSE— Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)aucune suite administrative proposée
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7.2 et Annexe III-3.
La dernière version (V 03 – NOT260430A) de l'étude de dangers du site date d’avril 2026. Elle comporte un chapitre consacré à l’identification des dangers potentiels externes, notamment aux risques liés à l’environnement naturel (chapitre 8.1). Ce chapitre traite des risques associés aux conditions climatiques (canicule, vent, froid et grêle), à la foudre, à la sismicité ainsi qu’aux inondations. Concernant le risque de canicule, le danger identifié correspond au dégagement de vapeurs toxiques résultant de l’augmentation de l’évaporation des produits stockés en vrac. L’étude de dangers précise que : 7/14 les cuves d’acide chlorhydrique et d’alcali sont équipées d’un évent laveur permettant d
Code de l’environnement du 01/07/2023, article R181-47
L'exploitant a précisé en inspection que la société LOCAPRINT avait été absorbée par la société GROUPE AVENIR et que l'exploitant ICPE de l'installation était dorénavant la société "GROUPE AVENIR".L'inspection des installations classées a pu consulter la décision du 26 juin 2019 déposée le 22 juillet 2019 au greffe du tribunal de commerce de Toulouse qui dissous la société LOCAPRINT et entraîne la transmission universel du patrimoine de la société au profit de son associé unique la société GROUPE AVENIR. L'exploitant n'a pas procédé à la déclaration de changement d'exploitant ICPE telle que demandée par l'article R. 181-47 du code de l'environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la su
SA COVED — Plan des bâtiments et aires de gestion des déchets
Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
6/16 Le plan de défense incendie présente une vue aérienne avec des annotations permettant de représenter les différentes zones de stockage de site. Ce plan ne fait pas apparaître la zone de stockage de bois ni les zones de stockage de produits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de compléter son plan afin de faire apparaître l’ensemble des zones de stockage et de préciser les risques associés.
Les lignes de production sont présentes dans les bâtiments UP1, UP4 et UP6. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu de l'abaissement de la quantité de matière susceptible d'être traitée par extrusion au titre de la rubrique 2661.1, cette activité relève désormais du régime de l'enregistrement. Aussi, l'exploitant portera à la connaissance de monsieur le préfet du Tarn cette information avec tous les éléments d'appréciation. Ce porter à connaissance sera transmis dans un délai n'excédant pas 3 mois. Il convient de noter que cette activité, précédemment soumise à autorisation, ne sera pas soumise à l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Point 2.1. b) de l’annexe I
La TAR n°3 est implantée à une distance d'environ 6 mètres d'un mur donnant sur l'atelier de production. Ce mur est doté de fenêtres dont l'ouverture a été neutralisée par la pose d'une platine métallique visée. Certaines platines ont été démontées par le personnel de production et deux fenêtres étaient ouvertes le jour de l'inspection. L'inspection demande à l'exploitant de condamner de manière irréversible l'ouverture des fenêtres situées à moins de 8 mètres de la TAR n°3. Par ailleurs, un portail donnant accès à l'atelier de production est située sur ce même mur à une distance comprise entre 6,5 et 8 mètres de la TAR n°3. L'exploitant précise que ce portail est ouvert quelques fois par an
La capacité de collecte des déchets dangereux est évaluée à moins de 4 t. Pour la réception des déchets non-dangereux, la déchetterie comporte les bennes suivantes : 1 benne pour le gros électroménager de 30 m3;• 2 bennes pour le bois de 40 m3 et 30 m3;•5/12 1 benne pour le petit électroménager de 40 m3;• 3 bennes pour les déchets verts de 30 m3 chacune;• 1 benne pour le plâtre de 40 m3;• 1 benne pour le plâtre de 40 m3;• 1 benne pour les encombrants de 40 m3;• 1 benne pour les métaux de 30 m3;• 1 benne pour les gravats de 8 m3;• 1 benne pour les plastiques de 40 m3;• 1 benne pour le mobilier de 30 m3;• 1 benne pour le carton de 40 m3;• 1 benne pour les pneus de 10 m3;• La capacité de collec
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.