Installation classée à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.
Les écarts identifiés lors des inspections des 9 février et 5 mai 2026 ont été corrigés. En conséquence, il est proposé de ne pas engager les sanctions administratives (astreinte journalière) proposées à la suite de l'inspection du 5 mai 2026 et de lever la mise en demeure du 24 mars 2026. Un projet d'arrêté en ce sens est joint au présent rapport. Toutefois et conformément aux points de contrôle n°1 et 3, il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection avant le 30 septembre 2026 : l'échéancier prévisionnel présentant les différentes phases liées au remplacement de la hotte actuelle positionnée au dessus du bain de galvanisation "grande cuve" par un dispositif de captation des fumées plus performant ; • le rapport d'analyses relatif à la réalisation une nouvelle campagne de mesures sur les conduits n° 2 (aspiration bain galva "grande cuve") et 4 (aspiration bain galva "petite cuve"). •
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Pollution atmosphérique : généralités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2008, article 3.1
Les bains de galvanisation, appelés « grande cuve » et « petite cuve », constituent les principaux équipements à l’origine des émissions polluantes dans l’atmosphère. En effet, lors de l’immersion des pièces en acier dans le bain de zinc en fusion, un panache dense de fumées blanches se forme. Ces deux bains sont équipés de systèmes de captation, d’aspiration, de collecte et de traitement des fumées. 1) Bain de galvanisation "petite cuve" Les bavettes souples positionnées en partie supérieure de la hotte, faisant office de joints d'étanchéité (détériorées lors de l'inspection du 9 février 2026) ont été remplacées le 19 mars 2026. Cette intervention améliore significativement la captation et l'aspiration des fumées générées lors de opérations de galvanisation. Ce constat a été réalisé lors de l'inspection du 6 mai 2026. 2) Bain de galvanisation "grande cuve" Le dispositif de captation positionné au dessus du bain "grande cuve" (composé d’une hotte et d’un manchon de raccordement entre celle-ci et la canalisation de collecte) n’a pas fait l’objet d’un entretien régulier de la part de l’exploitant et s’est dégradé avec le temps. Cette détérioration a provoqué des fuites de fumées blanches au niveau de la hotte d'aspiration, ce qui a entraîné des rejets en toiture du bâtiment. Les travaux de rénovation et d’optimisation menés début juin 2026 sur ce dispositif ont permis d’améliorer significativement la captation des fumées. Néanmoins, quelques fumerolles résiduelles continuent de s’échapper de la hotte. Ces émissions fugitives, bien que limitées, ne semblent pas pouvoir être entièrement captées par le système actuel. Fort de ce constat, l'exploitant s'est engagé, lors de la réunion qui a suivi la visite de l’établissement, à adresser à l'inspection des installations classées, avant le 30 septembre 2026, un échéancier détaillé présentant les différentes phases relatif au remplacement de la hotte actuelle par un dispositif de captation des fumées plus performant. Cet échéancier devra notamment intégrer : les délais nécessaires à la réalisation des études de faisabilité et des études d'ingénierie. Ces études comprendront une note de calcul permettant de s'assurer que le débit d'aspiration actuel de 32 000 m³/h reste compatible avec le nouveau dispositif de captation ; • les phases de consultation des entreprises et de passation des marchés ;• les travaux de réalisation et la mise en service du nouvel équipement.• Selon les indications fournies par l'exploitant, l
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Pollution atmosphérique : installations de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2008, article 3.3
Suite aux travaux de rénovation et d’optimisation menés sur les dispositifs de captation des fumées positionnés au dessus des bains de galvanisation"petite cuve" et "grande cuve", les émissions atmosphériques sont désormais mieux captées puis dirigées vers deux unités de traitement de l'air distinctes. Compte tenu de ce qui précède, il est proposé de ne pas engager les sanctions administratives (astreinte journalière) proposées suite à l'inspection du 5 mai 2026 et de lever la mise en demeure du 24 mars 2026.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/09/2008, article 3.6
Le dernier contrôle réglementaire des rejets atmosphériques a été réalisé les 9 et 10 février 2026, soit avant les travaux de rénovation et d’optimisation menés sur les dispositifs de captation des fumées, positionnés au dessus des bains de galvanisation "petite cuve" et "grande cuve". Le rapport d'analyses daté du 17 mars 2026 atteste du respect des valeurs limites d'émission pour l'ensemble des conduits suivants : n°1 : four séchage "grande cuve" ;• n°2 : aspiration bain galva "grande cuve" ;• n°3 : four atelier centrifugation ;• n°4 : aspiration bain galva "petite cuve" ;• n°5 : bain décapage atelier centrifugation).• Toutefois, cette analyse n'est pas représentative du bon fonctionnement des unités de traitement de l'air dans la mesure où une partie des émissions générées lors des opérations de galvanisation a été rejetée directement à l'atmosphère, sans passer par les systèmes de captation. Par conséquent, il a été convenu avec l'exploitant de : procéder à la réalisation une nouvelle campagne de mesures sur les conduits n° 2 et 4 dans les meilleurs délais ; • transmettre le rapport d'analyses à l'inspection des installations classées avant le 30 septembre 2026. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de : procéder à la réalisation une nouvelle campagne de mesures sur les conduits n° 2 et 4 dans les meilleurs délais ; • transmettre le rapport d'analyses à l'inspection des installations classées avant le 30 septembre 2026. •
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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