Installations classées inspectées à Contrisson

2 installations de Contrisson (55800) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

• ARCELORMITTAL BUILDING SOLUTIONS FRANCE — Contrisson (55800) 2 points de contrôle avec suites administratives
• ARCELORMITTAL BUILDING SOLUTIONS FRANCE — Contrisson (55800) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

ARCELORMITTAL BUILDING SOLUTIONS FRANCE — Registre MCP

Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R. 515- 115EtR.515-116

L'exploitant connaissait l'existence du registre MCP, mais ne pensait pas être soumis, la chaudière vapeur étant d'une puissance inférieure à 5 MW. Cependant la puissance à considérer étant la puissance totale de la rubrique 2910, la déclaration dans le registre est applicable. L'exploitant s'est engagé à remplir le registre sous 1 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La société Arcelor est tenue de remplir le registre MCP dans un délai de 1 mois.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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