Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Champlitte

2 installations de Champlitte (70600) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

BONGARZONE ET CIE — Niveau de production

Arrêté Préfectoral du 12/04/2011, article 4

L’exploitant déclare la production annuelle des matériaux dans l’application GEREP. Au vu des productions réalisées sur les 4 dernières années, l’exploitant ne devrait théoriquement produire en 2025 (pour respecter la moyenne de 135kT/an sur une durée de 5 ans) que 105,33 kT.5/11 D’après l’exploitant, le tonnage de production sera dépassé en 2025 par le fait que les carrières de Fouvent-Saint-Adoche (70) et de Grandchamp (52) ne seront véritablement opérationnelles qu’en 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de respecter la production annuelle maximale autorisée.

SILAC SNC — Plan des réseaux

Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 16

L'exploitant a transmis à l'inspection son plan de circulation des eaux : il comprend les circulations des eaux pluviales, des eaux pluviales polluées, des eaux industrielles et des eaux usées. Non-conformité : le plan ne comprend pas les réseaux de collecte des effluents à l'intérieur de son installation, le poste de mesure et les vannes manuelles et automatiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant complétera son plan avec les réseaux de collecte des effluents à l'intérieur de son installation, le poste de mesure et les vannes manuelles et automatiques.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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