Dans le cadre du présent contrôle, l’Inspection a vérifié la mise en œuvre des mesures de prévention destinées à réduire les risques d’explosion liés à la présence d’atmosphères explosibles sous forme de nuages de poussières combustibles. Au regard du « Guide de l’état de l’art sur les silos » dans sa version 3, établi en 2008 par le Ministère de l’écologie, de l’énergie du développement durable et de l’aménagement du territoire, la prescription ciblée, pose une obligation générale de résultat et vise à limiter les sources d'inflammation actives internes aux appareils et installations situés en zone à risque d’explosion. L’objectif de ce point de contrôle est ainsi de démontrer que les matér
L'exploitant a mis en place des poubelles par catégorie de déchets d'activité économique aux postes de travail. Des bennes de grandes capacités pour le regroupement des déch ets (métal et papier/carton et bois) sont présentes sur l'ensemble du site. La collecte est sélective, elle concerne le papier et carton, le bois, le métal. Le site ne génère pas de déchets plastiques en volume significatif. Ils proviennent des éventuelles activités tertiaires. Ils sont évacués en tant que déchets d'activités économiques. Compte tenu des volumes concernés et ces déchets ne résu ltant pas de l’activité principale de l’installation, il n’est pas proposé de mise en demeure à ce stade. Demande à formuler à l
Code de l’environnement du 13/04/2010, article R 512-46-23
Au sein du porté à connaissance du 24 juin 2023 et via les compléments apportés le 4 juillet 2024, l'exploitant a mis à jour la puissance globale de ses installations de combustion. Il dispose d'une puissance totale de 46,6 MW comme suit : · Chaudière 1 : 14,1 MW bridée, · Chaudière 2 : 19,2 MW (soit 33,3MW pour la chaufferie), · Séchoir : 3 brûleurs de 3,3 MW, · Broyeur sécheur de 3,4 MW. Les appareils fonctionnent exclusivement au gaz et en simultanée. Ainsi, l’installation de combus- tion est classée sous la rubrique 2910-A1 sous le régime de l’enregistrement. Pour les chaudières : objet du contrôle, les prescr iptions de l’arrêté ministériel du 03 aout 2018 à enregistrement s’appliquent.
TREDI Hombourg — Alimentation en énergie et utilités associées (1)
référence non précisée
Le présent constat concerne l’alimentation en énergie des installations en conditions de fonctionnement normal. Les éléments relatifs à l’alimentation en énergie des installations sont précisés en annexe confidentielle. Des justifications complémentaires relatives au réseau électrique sont nécessaires. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Les demandes de justificatif sont précisées en annexe confidentielle. Respect de la prescription :
Dans son rapport de vérification du 11/01/2024, le vérificateur mentionne que l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter l’évaluation des risques. Le jour de la visite, l’inspection a constaté que le document n’a toujours pas été réalisé. Néanmoins, l’exploitant a précisé qu’un contrôle de cohérence entre les factures gaz et le relevé du compteur est réalisé chaque mois. Tous les instruments de meures nécessaires à la détermination des émissions CO2 et des niveaux d’activité ont un contrôle périodique valide. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois à compter de la date de publication du présent rapport, l’exploitant devra transmettre à l’inspect
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, annexe II - point 1.4.I.
Au cours du contrôle, l'exploitant a présenté à l'I nspection, son état des matières stockées ainsi que le plan détaillé de ses installations, utilisé pour réaliser cet état. Ces documents, hébergés sur un espace de stockage v irtuel partagé, donc externalisé, sont accessibles par tout temps, y compris en cas de per te d’utilité sur le site. De plus, l’Inspection a constaté qu’une copie de ces documents était stocké e dans une armoire située dans le hall d’accueil de l’entrepôt et regroupant l’ensemble des documents utiles en cas d’incendie. L’état des matières stockées présenté par l’exploitant prend la forme de deux tableaux (un pour le stockage en rack et un pour le stockage en masse), cr
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.