Installation classée à Ottmarsheim (68490), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite d ’inspection a révélé que l’exploitant ne réalise pas le tri de ses déchets plastiques.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Tri à la source
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article L541-21-2
L'exploitant a mis en place des poubelles par catégorie de déchets d'activité économique aux postes de travail. Des bennes de grandes capacités pour le regroupement des déch ets (métal et papier/carton et bois) sont présentes sur l'ensemble du site. La collecte est sélective, elle concerne le papier et carton, le bois, le métal. Le site ne génère pas de déchets plastiques en volume significatif. Ils proviennent des éventuelles activités tertiaires. Ils sont évacués en tant que déchets d'activités économiques. Compte tenu des volumes concernés et ces déchets ne résu ltant pas de l’activité principale de l’installation, il n’est pas proposé de mise en demeure à ce stade. Demande à formuler à l’exploitant : 6/8Il appartient à l’exploitant de mettre en place la collecte séparée des déchets plastiques.
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article L541-2-1
Les déchets faisant l'objet d'une collecte sélective sont rem is à des installations de transit de déchets pour recyclage et valorisation de la matière, situées dans le Haut-Rhin. Pour l’année 2023 le flux de déchets est de : Fer et Acier : 3342 tonnes, Papiers-Carton : 12,3 tonnes, Bois : 10,36 tonnes, Déchets souillés (code déchets 15 02 02*): 8,4 tonnes. Par ailleurs, l’installation n’élimine pas de déchets dans des installations de stockage.
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R 541-45-I
L'exploitant a créé son compte « système de gestion des border eaux de suivi de déchets » communément appelé Trackdéchets. Il a déclaré 10,54 tonnes de matériaux filtrants, chiffon s d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses dont le code déchets est 15 02 02*, pour l’année 2023. Les bordereaux de suivi des déchets dangereux ont été examinés par sondage. Il apparaît quedes déchets d'huile usagée, code déchet 13 02 08*, correspondant au BSD-20230817-PQ5TRXHH4 et des déchets d’absorbants souillés, code déchet 15 02 02* corr espondant au BSD-20230817- PQ5TRXHH4 ont été envoyés en régénération ou réemplois des huiles, répondant au code R9. Ces éléments n’appellent pas de remarque. L’examen effectué par sondage montre que le traitement des différents déchets dangereux est soit : Code R1- Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie (*). Code R9 - Régénération ou autres réemplois des huiles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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