L'exploitant a présenté l’extrait K-bis du parc mais ne dispose pas de relevé de géomètre attestant de la conformité des coordonnées des machines. La plateforme Outil de Référencement des Eoliennes (OREOL) a été mise à jour avec les informations concernant le site de l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un relevé d'un géomètre permettant d'attester la conformité de la localisation des machines avec les coordonnées indiquées dans l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 est à transmettre à l'Inspection.5/14
L'exploitant a indiqué être désormais sous les seuils de la déclaration pour les rubriques 2175, 2910 et 4734 de la nomenclature des installations classées auxquelles il était soumis par le passé. Lors de la visite l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les justificatifs démontrant qu'il a procédé à une cessation d'activité pour ces rubriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 2 mois l'exploitant transmet à l'Inspection les justificatifs de cessation d'activité pour les rubriques 2175, 2910 et 4734.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.