Installations classées inspectées à Villeneuve-la-Garenne
3 installations de Villeneuve-la-Garenne (92390) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
GALVANOPLAST PARIS— Villeneuve-la-Garenne (92390)6 points de contrôle avec suites administratives
PCAS— Villeneuve-la-Garenne (92390)5 points de contrôle avec suites administratives
RESOCLEAN EUROPE— Villeneuve-la-Garenne (92390)4 points de contrôle avec suites administratives
L'exploitant a déclaré que l'arrêt de la production a eu lieu en juillet 2025. Depuis septembre, il a entamé les opérations de mises en sécurité. En préparation de cette inspection, il a transmis un diagnostic des sols et sous-sols où il est indiqué que la notification de cessation d'activités avait été transmise par le bureau d'études qui accompagne l'exploitant. Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que les documents étaient prêts mais n'avaient pas été signés. L’ exploitant confirme ne pas avoir transmis de notification de cessation d'activités au préfet. Il explique cette situation par sa volonté de transférer son obligation de réhabilitation du site à un tiers-demandeur. L'exploi
Contrairement à l'article 1 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2020-63 du 18/06/20 et à l'article R. 512-39-1 du code de l'environnement, l'exploitant n'a pas notifié au préfet la date de la mise à l'arrêt définitif trois mois au moins avant celui-ci.
Suite à l’inspection du 20/07/2023, il a été demand é à l'exploitant de se positionner au regard de la rubrique 1978 de la nomenclature des ICPE. Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas répondu à cette demande concernant le positionnement de son installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra justifier du positionnement de son installation au regard de la rubrique 1978 de la nomenclature des ICPE.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.