L’exploitant n’a pas retrouvé la convention passée initialement avec la commune de Chaulnes et a sollicité la mairie, ancien gestionnaire du réseau, pour qu’elle recherche ce document dans les archives du service assainissement. Parallèlement, il a contacté la communauté de communes Terre de Picardie, désormais gestionnaire de la station d’épuration de Chaulnes, pour l’établissement d’une nouvelle convention de raccordement. Il a expliqué à l’inspection : - qu'un rendez-vous technique est prévu avec la communauté de communes en septembre 2026 afin d’établir la convention de reversement au plus proche de la réalité, - que dans l’attente de cette nouvelle convention, la communauté de communes
Règlement européen du 18/12/2006, article 37.510/14
Deux extincteurs ABC sont présents dans le bâtiment de stockage des produits chimiques. Deux extincteurs CO² et un extincteur ABC sont présents dans l’atelier de fabrication à proximité de la machine de tribofinition utilisant les produits FA 36 et QUARKERCOOL 7200 HBFF ou ECOCOOL AFC 1515. Aucun sprinklage n’existe sur le site. Les moyens de lutte contre l’incendie sont conformes à ceux prévus en rubrique 5 des FDS des produits FA 36 et QUARKERCOOL 7200 HBFF/ ECOCOOL AFC 1515 : "agent extincteur avec poudre chimique sèche, du CO2, de l’eau pulvérisée ou de la mousse. Ne pas utiliser de jet d’eau." A noter toutefois, que concernant le produit FA 36, il est par ailleurs demandé de « Combattre
Règlement européen du 18/12/2006, article Titre IV
[…] ont été présentées lors de la visite. La grille d'inspection des deux produits choisis aléatoirement se trouve en annexe au présent rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera sous 3 mois de l’installation de fontaines oculaires. 4/4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.