Installation classée à Valenciennes (59300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007000861
Commune
Valenciennes (59300)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
7 depuis 25 mars 2022
SIRET
38831666300011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2523Fabrication de produits céramiques et réfractaires
La visite d’inspection fait suite aux résultats non-conformes des rejets atmosphériques de l’oxydateur thermique (« RTO ») des fours de cuisson lors du contrôle inopiné réalisé en juin 2025, qui s’inscrivent dans la continuité d’une démarche de vérification des hypothèses considérées dans l’étude des risques sanitaires (ERS) menée en 2023 dont l’instruction a conduit à l’arrêté préfectoral complémentaire (APC) du /2024 modifiant l’encadrement des conditions de rejet et de surveillance des effluents atmosphériques du site. Les campagnes d’auto-surveillance des rejets atmosphériques menées par l’exploitant et le contrôle inopiné de 2025 mettent en évidence que les flux considérés lors de l’ERS de 2023 puis réglementés dans l’APC du /2024 ont été sous-estimés et ne sont pas représentatifs des émissions du RTO. En décembre 2024, l’exploitant a remis un premier rapport d’étape actualisant l’ERS de 2023 qui conclut à l’acceptabilité du risque sanitaire. Ce rapport doit désormais être complété sur la base de l’ensemble des résultats de surveillance obtenus depuis l’APC de 2024. L’inspection des installations classées formule donc 1 fait avec suites administratives et demande d’action corrective. Par ailleurs, les résultats de la surveillance des rejets atmosphériques mettent en évidence une dégradation des émissions de HF dans les rejets du RTO avec dépassements non isolés des valeurs limites d’émission prescrites en flux et en concentration sur 3 des 5 derniers contrôle menés. L’inspection des installations classées propose à M. le Préfet de mettre en demeure l’exploitant de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du /1997 modifié en la matière.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Rejets atmosphériques du RTO : respect des VLE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/1997, article 12.2.3-III
2 - Résultats de l’autosurveillance élargie par APC du 29/01/2024 : campagnes de mesures n° 1 et n°2 Pour les nouvelles substances d’intérêt retenues dans l’ERS de 2023, l’APC du 29/01/2024 prescrit notamment une surveillance trimestrielle sur 1 année pour les nouvelles substances d’intérêt retenues afin de vérifier les hypothèses de l’étude puis une surveillance semestrielle. La visite d’inspection du 02/10/2025 a permis de constater que, dans ce cadre, l’exploitant a réalisé ses 2 premières campagnes d’auto-surveillance périodique le 18/06/2024 et le 23/07/2024 (concomitamment à la spéciation des HAP développée au point de contrôle précédent) portant sur l’ensemble des paramètres réglementés. Les résultats ont été communiqués à l’inspection par courriels du 02/09/2024 et du 05/12/2024. La synthèse des résultats est présentée en annexe 1 (colonnes campagnes de mesures n° 1 et n°2), seuls les paramètres objets de dépassements des VLE (Valeur limite d’émission) prescrites y sont repris. Les résultats montrent : - un dépassement de la VLE en flux horaire fixée par l’APC du 29/01/2024 pour : l’Acide acrylique (3 fois ce seuil pour une des 2 campagnes) ;• l’Acétaldéhyde (3 fois ce seuil pour une des 2 campagnes) ;• la somme des 8 HAP (5 à 7 fois ce seuil) ;• - un respect de la VLE en flux horaire pour l’Anhydride maléique, le Benzène, le Naphtalène et les substances historiques ; - la présence d’autres HAP à des teneurs notables voire significatives non prises en compte dans l’ERS de 2023 et donc dans l’APC de 2024 (cf. point de contrôle précédent). Il apparaît donc que les flux considérés lors de l’ERS de 2023 puis réglementés dans l’APC du 29/01/2024 ont été sous-estimés et ne sont pas représentatifs des émissions du RTO. 12/15 Face à ces constats, et comme développé au point de contrôle précédent, l’exploitant a transmis une note d’interprétation des résultats des contrôles des rejets atmosphériques des fours tunnels en HAP - Rapport d’étape 1 - datée du 26/11/2024 (Ref. Entime 8954-006-001/ Rév. A /26.11.2024) qui met à jour les résultats de l’ERS menée en 2023. L’examen de cette note est réalisé ci-après. 3 - Examen de la note d’interprétation des résultats des contrôles des rejets atmosphériques des fours tunnels en HAP - Rapport d’étape 1 - datée du 26/11/2024 (Ref. Entime 8954-006-001/ Rév. A /26.11.2024) La visite d’inspection du 02/10/2025 a permis de constater que face aux constats réalisés lors des campagnes n°1 et 2 d’autosurveillance des rejets a
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Rejets atmosphériques du RTO : respect des VLE
Rejets atmosphériques du RTO : Mesures spécifiques de spéciation des HAP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/01/2024, article 3.3
Contexte Les émissions atmosphériques des fours de cuisson 1 et 2 sont traitées par un oxydateur thermique dénommé « RTO » avant d’être rejetées en un point de rejet unique, identifié n°1. Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral complémentaire du 10/01/2020, la société MAGNESITA REFRACTORIES a transmis à M. le Préfet du Nord le 28/01/2022 et complété les 25/03/2022 et 07/02/2023, une mise à jour du volet sanitaire de l’étude d’impact de son installation de fabrication de briques réfractaires cuites, autorisée par l’arrêté préfectoral du 26/06/1997. Les émissions considérées dans l’étude pour les émissions atmosphériques du RTO ont été basées sur : - les valeurs limites d’émission prescrites par l’arrêté préfectoral du 26/06/1997 modifié par les arrêtés complémentaires du 12/01/2010 et du 20/01/2017 ; - les résultats des mesures réalisées, majorés, notamment pour les nouvelles substances. 6/15 L’instruction de cette étude a conduit à l’arrêté préfectoral complémentaire (APC) du 29/01/2024 modifiant l’encadrement des conditions de rejet et de surveillance des effluents atmosphériques du site, notamment les rejets du RTO. Il en résulte pour les rejets du RTO : - L’absence de modification des valeurs limites d’émissions prescrites par l’arrêté préfectoral du 26/06/1997 modifié pour les substances historiques (poussières, COVnm, SO2, NOx, CO, CH4, HCl, HF, métaux, Acroléine) ; - Des valeurs limites d’émissions pour les nouvelles substances d’intérêt identifiées (Acide acrylique, Anhydride maleique, Acétaldéhyde, Benzène, somme des 8 HAP, Naphtalène) : fixées en flux sur la base de ceux considérés dans l’étude, soit les flux mesurés en 2020 multipliés par un facteur 1,5 ; • fixées, le cas échéant, en concentration au regard des dispositions de l’arrêté ministériel du 02/02/1998. • Nouvelles substances Flux considérés dans l’étude des risques sanitaires (ERS) de 2023 puis réglementés dans l’APC du 29/01/2024 Concentration réglementée dans l’APC du 29/01/2024 Acide acrylique 0,00525 kg/h Anhydride maléique 0,00674 kg/h Acétaldéhyde 0,01127 kg/h Benzène 0,02595 kg/h 2 mg/Nm3 Somme 8 HAP* 4,6E-06 kg/h Naphtalène 0,00140 kg/h * Somme des 8 HAP : Benzo(a)anthracène, Benzo(a)pyrène, Benzo(b)fluoranthène, Benzo(g,h,i)pérylène, Benzo(k)fluoranthène, Dibenzo(a,h)anthracène, Fluoranthène, Indeno(1,2,3- c,d)pyrène) 7/15 - Surveillance des émissions : Maintien de l’autosurveillance à fréquence trimestrielle pour les substances d’intérêt retenues et identifiées
Thèmes : Risques chroniques · Rejets atmosphériques du RTO : Mesures spécifiques de spéciation des HAP
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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