Installation classée à Valenciennes (59300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 septembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
La visite a permis de vérifier la cohérence entre le pl an d'intervention interne et les moyens de défense incendie disponibles sur site ainsi que la formation des personnels. Le plan d'intervention interne répond complètement à l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2019 qui peut être levé. La surveillance des rejets aqueux n'était pas réalisée. L'exploitant s'est engagé à la mettre en place et à la poursuivre à fréquence mensuelle.
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Existence d’un plan d’intervention interne
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 08/08/2019, article 1
L'exploitant a fourni son plan d'intervention interne en préa lable à l'inspection par courriel du 02/09/2022. Les documents existants précédemment ont été agrégés dans le document intitulé "Fiche Entreprise Sécurité Incendie" qui constitue, avec les fiches réflexe à destination des employés, le plan d'intervention interne du site. Il a été constaté que ce document comportait l'essentiel des informations requises mais nécessitait quelques compléments évoqués lors de l’inspection : - les quantités de produits dangereux stockés sur le site, - l'implantation des dispositifs incendie avec le stock de sable (se poser éventuellement la question de sa localisation par rapport au stock de tournures de titane), - le plan avec les extincteurs et leurs localisations (cf. document Tauw), -le document et plans avec les voies d'accès pompiers et la largeur libre à préserver pour leur passage, - les numéros externes et celui de l'UD du Hainaut (0327210515) (cf. mode opératoire) - les modalités de commande de sable en cas de besoin (numéro du fournisseur ou autre moyen de se procurer du sable). Le document complété a été transmis par courriel du 14/09/2022 par l'exploitant. Au vu des éléments produits par l'exploitant, l'inspection propose de lever l'arrêté de mise en demeure du 08/08/2019.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2004, article 5.2.2
L'inspection a demandé à l'exploitant de procéder à la mise en rétention du site pour vérifier le bon fonctionnement des vannes de confinement. L'exercice a permis de prendre conscience d'un manque de clarté des documents identifiant les vannes. L'exploitant a proposé declarifier son document en mettant en place un code couleur pour préciser la localisation exacte des vannes et leurs sens de fermeture et d'ouverture. La fiche réflexe du plan d'intervention interne a été mise à jour en ce sens. Les vannes ont fait l'objet d'une vérification de leur conformité le 23/11/2021 par la société Eau Travaux Maintenance.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Vannes de confinement des eaux en cas d’incendie
Moyens de secours - Extincteurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2004, article 26.2
Le site est équipé d'extincteurs à poudre ou CO2 en fonction des risques d'incendie. Les extincteurs sont répartis sur tout le site au droit des stockages et des installations. Les extincteurs sont vérifiés régulièrement, dans le respect de la périodicité imposée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2004, article 26.3
Le site est équipé de 6 RIA répartis sur une façade intérieure du bâtiment. […] sont en bon état etfont l'objet de contrôles réguliers (dernière vérification du 13/04/2022).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2004, article 26.5
Un stock de sable est prévu pour la défense incendie notamment pour les tournures de titane. Le stock de sable est situé à l'opposé des tournures de titane. L'exploitant a indiqué que le sable, en cas d'incendie serait repris par une chargeuse pour être déversé sur le stock de tournures pour étouffer le feu. L'inspection a interrogé l'exploitant sur la localisation du stock par rapport au risque d'incendie et son éloignement. Suite à l'inspection, l'exploitant a convenu de rapprocher le stock de sable à proximité des tournures de titane et a transmis par courriel du 16/09/2022 un bon de commande pour constituer l'espace de stockage au moyen de blocs béton préfabriqués.
Moyens de secours – Vérification des Poteaux d’eau incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2004, article 26.6
Lors de la visite, l'inspection a demandé à consulter le dernier rapport de vérification du poteau d'eau incendie (PEI) situé en entrée de site. L'exploitant a fourni le rapport de vérification annuel en date du 14/04/2022 qui déclare opérationnel le PEI avec un débit disponible de 107 m 3/h sous 1 bar.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2004, article 26.7
L'inspection a interrogé l'exploitant sur la formation de se s employés aux moyens de secours. L'exploitant a indiqué que les employés étaient formés au moins une fois par an. Il a par ailleurs fourni les attestations de formation équipier incendie de 1ère intervention pour 11 employés, en date du 11/02/2022. Lors de l’inspection, la traçabilité de la bonne réalisati on d’un exercice annuel de défense contre l’incendie et d’évacuation n’a pas été vérifiée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques accidentels · Formation des personnels et exercice incendie
Moyens de secours – Voie d’accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2004, article 26.8
L'inspection a constaté que les voies d'accès identifiéespour les pompiers dans le plan d'intervention interne étaient dégagées le jour de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 20
L'exploitant n'a pas fait procéder au contrôle de ses rejets aqueux. Par courriel du 20/09/2022, il a transmis un bon de commande signé auprès d'un laboratoire afin de faire contrôler ces rejets. Par ailleurs, l'exploitant a indiqué son souhait de procéder à des contrôles mensuels des rejets.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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