Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Jean-d'Illac

12 installations de Saint-Jean-d'Illac (33127) ont un rapport d'inspection publié ; 9 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

VOILA — Contenu des registres de déchets entrants

Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1

Le registre des déchets entrants transmis par l'exploitant est un document opérationnel d'un point de vue commercial mais il ne contient pas l'ensemble des informations réglementaires requises rappelées ci-dessus. Il manque les informations suivantes : la qualification POP,• la raison sociale, le numéro SIRET et l'adresse du producteur initial du déchet (des colonnes "Client" et "Adresse" sont présentes mais insuffisamment explicites), • la raison sociale, le numéro SIRET et l'adresse de l'établissement expéditeur des déchets (idem, colonnes insuffisamment explicites), • l'adresse de prise en charge lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement expéditeur des déchets, • la raison

POLYPROCESS — Mesures de maîtrise des Risques

Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5

Documents consultés : - fiche de données de sécurité du NOROX KP 9 éditée par la société United Initiators GmbH, en date du 25 novembre 2024, - fiche de données de sécurité du Styrène monomère éditée par la société Polyprocess, en date du 2 janvier 2024, - fiche de données de sécurité du DISTITRON 183 CAV5F éditée par la société Polynt Composite France S.A., en date du 4 novembre 2024. L'exploitant a été en capacité de fournir les fiches de données de sécurité pour 3 produits présents sur site, le jour de la visite d'inspection. Point 1 : DISTITRON 183 CAV5F L'exploitant dispose d'extincteurs à proximité des stockages, situés à l’extérieur dans des cuves qui sont pourvues d'une capacité de r

PENA ENVIRONNEMENT — Fréquences d’analyse des rejets aqueux

AP Complémentaire du 05/08/2022, article 10.1

A titre contextuel, l'intégralité des eaux pluviales ruisselantes sur site est récupérée dans une lagune de 20000 m3. Certaines eaux passent en amont par un traitement préalable (clarificateur avec injection de chlorure de ferrique) avant passage par cette dernière. Suite à l'arrêt de cette station jugée sous dimensionnée par l'inspection du fait des non conformités récurrentes en matière de rejets aqueux au milieu naturel (craste de Laperge), l'exploitant avait pris le parti d'obturer la lagune et de mettre en place une rupture de charge pour traitement des effluents en station d'épuration externe. Ainsi le présent point de contrôle rend compte du bilan hydrique des eaux récupérées dans la

BIOCENTRE DU SUD OUEST — Rejets aqueux

AP Complémentaire du 25/01/2022, article 9.2.2

Lors de la précédente inspection, il avait été constaté que : - les VLE en flux n’étaient pas respectées. Cette situation est liée aux fortes intempéries d’octobre et novembre 2023 qui ont contraint à rejeter les eaux de la plateforme en continu. En particulier, les flux émis pour les métaux (plomb et cuivre) étaient supérieurs aux flux admissibles par le milieu. Par conséquent, les rejets aqueux de l'installation lors de ces épisodes pluvieux ont généré un impact sur le milieu naturel récepteur (Craste de Laperge). - l’échantillonnage n’était pas réalisé conformément au guide de février 2022 relatif aux opérations d’échantillonnage et d’analyse de substances dans les rejets aqueux des ICPE

QUERANDEAU Production — Meilleurs techniques disponibles

Arrêté Préfectoral du 18/04/2023, article 3

La principale mesure visée par le dossier de réexamen (et prescrite par l’arrêté) porte sur la mise en œuvre d’un système de management environnemental (SME), la plupart des autres MTD n’étant pas applicables du fait qu’aucun solvant organique n’est utilisé. Le SME était opérationnel sur site lors de l’inspection, dans sa version numéro 1 du 15 octobre 2024. Le document en soi et la mise en œuvre de ses procédures ont été inspectés par sondage et ont donné satisfaction. Au titre des autres mesures, la mise en place de la gouttière de l’atelier de traitement du bois a pris du retard. L’exploitant a fourni un devis signé, qui doit être mis en œuvre sous peu. Demande à formuler à l’exploitant à

SABLIERE DE SAINT JEAN D'ILLAC — Niveau de production

AP Complémentaire du 19/06/2023, article 1.2.1

L'exploitant déclare une production de 205 000 t en 2023. L'exploitant explique que cette production correspond à une extraction sur 8 mois, compte-tenu d'un arrêt des installations durant l'hiver pour limiter l'effet de l'augmentation du tarif d'électricité. Pour ce qui concerne le remblayage du plan d'eau, objet de l'arrêt préfectoral complémentaire, les opérations ont débuté effectivement en septembre 2023, à partir d'apports internes. La quantité de déchets inertes utilisés a été de 10 000 t en 2023. L'exploitant se fixe un objectif de 50kt pour 2024. Par ailleurs, en tant qu'ICPE relevant du régime de l'autorisation, l'exploitant doit télédéclarer ces données sur le portail GEREP en app

GIPORC (SA) — Moyens de lutte contre l’incendie

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Les extincteurs ont été contrôlés le 8/03/2023 .L’affichage des numéros d’urgence : il manque les numéros 112 et 15 : Non conforme

EHTP — Émissions dans l'air

Arrêté Préfectoral du 12/01/2021, article 1.5.3.

Lors de l'inspection précédente, il avait été relevé deux légers dépassements pour les paramètres suivants : - la concentration de SO2 à 301 mg/m³(pour une limite fixée à 300 mg/m³), - le flux de NOx à 7,61 kg/h (pour une limite fixée à 7,2 kg/h). Il avait été demandé à l'exploitant de transmettre les mesures réalisées en 2025 et, en cas de nouveaux dépassements des valeurs limites,de prendre les actions correctives appropriées. Le rapport 2025 a été transmis par l'exploitant, il a été constaté à nouveau un léger dépassement sur le paramètre SO2: 306 mg/m³,et un dépassement du flux pour les COVNM : 1,65 kg/h (pour une limite fixée à 1,58 kg/h). Le paramètre SO2 étant non conforme de manière

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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