Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Bustince-Iriberry

2 installations de Bustince-Iriberry (64220) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

CARRIERES & TRAVAUX DE NAVARRE SAS — Installation autorisée

AP Complémentaire du 27/10/2016, article 1.1

L'exploitation ne fait plus de stockage de produits explosifs sur le site, toutefois les bâtiments n'ont pas été démantelés. Le groupe mobile de concassage présent en point hau t au nord du périmètre de l'autorisation, n'est pas prévu dans le fonctionnement de la carriè re et n'a pas fait l'objet d'une analyse des im- pacts, notamment pour le bruit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'arrêter l'utilisation de ce groupe mobile. Préalablement à l'utilisation de ce matériel, il es t nécessaire de déposer un dossier de porter à connaissance auprès du préfet. Une attention particulière devra être portée pour les nuisances so- nores selon le po

CARRIERES ET TRAVAUX DE NAVARRE — Installations autorisées

Arrêté Préfectoral du 25/01/2008, article 1

La centrale d'enrobage à chaud et son stockage de bitume ont été évacués du site. La centrale d'enrobage à froid est conservée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit notifier au préfet les modificati ons apportées à l'établissement avec un dossier de porter à connaissance. Ce document apportera les éléments permettant de réviser la classification de l’établissement. Il sera également abordé les travaux et les mesures prises pour l'évacuation ou l'élimination des déchets provenant de la centrale d'enrobage à chaud et éventuellement la pollution des sols et des eaux souterraines.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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