Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article ANN 2 / point I
Lors de la précédente inspection, il avait été demandé qu'un audit du SME soit mis en œuvre. Cette action n'est pas encore finalisée. La trame de l'audit a cependant été présentée. La prestation devrait être réalisée par la Direction Technique Environnement du Groupe. L'objectif était de réaliser l'audit fin 2025 mais, au regard du nombre important de sites en France, l'échéance n'a pas été respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'audit doit être réalisé avant la fin d'année. En cas de non-respect de ce délai, une mise en demeure sera proposée à l'autorité préfectorale.
L’exploitant dispose d’un programme de contrôle et de maintenance préventive avec un prestataire permettant de contrôler : • le risque d’échappement de méthane (gaz à effet de serre) ; • les alarmes (sirènes et sécurité) ainsi que les cap teurs de sécurité (pression, température, ventilation, vannes, clapets, soupapes, circuit de gaz…) pour prévenir le risque accidentel ; • les différents équipements : unités de méthanisatio n (cuves, réseau de chaleur…), local membrane, local technique, local électrique, surpresseur, compresseur, purificateur. L’exploitant a transmis postérieurement à la visite de l’inspection les différents rapports de maintenance effectués sur l’année 2024 permettant d e
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.