Lors de la visite du 5/5/2025, il a été demandé à l'exploitant de : mettre en place les moyens nécessaires à l'évaluation du volume de déchets présents sur site ; • délimiter les zones d'entreposage de déchets ;• se conformer aux plans du dossier de demande d'autorisation pour le stockage des produits finis. • Lors de la visite du 29/1/2026, l'inspection a constaté que l'exploitant : a délimité les zones d'entreposage de déchets par des traits de peinture de 10 m de long ;• dispose désormais d'une barre de 6 m de haut (hauteur maximale autorisée pour ses tas de déchets) qui, associée au marquage au sol, permet d'estimer le volume de chaque tas de déchets ; • a mis en cohérence les stockages
Des mesures de débit, température, pH sont réalisées en continu et relevées en parallèle des analyses mensuelles de la station de traitement "ELEMENTIS". Les résultats de ces mesures ne sont pas portés sur un registre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en oeuvre un registre regroupant : les résultats des mesures périodiques effectuées dans le cadre du contrôle du bon fonctionnement des installations de traitement des eaux polluées ; • les incidents de fonctionnement de ses dispositifs de collecte, traitement, recyclage ou rejet des eaux ; • les dispositions prises pour y remédier.•
ISOPLUS ÉNERGIE — Disponibilité et étanchéité des rétentions
AP Complémentaire du 03/06/2009, article 7.4.3 partiel
L’exploitant dispose d’une zone de dépotage spécifi que pour l’apport de matières polluantes (MDI, cyclopentane, polyols). Cette zone est aménag ée de manière à collecter tout déversement accidentel de produit. En situation de dépotage, un e vanne automatique empêche le rejet de produit dans le réseau d’eau pluviale du site. La vidange gravitaire n’est donc pas possible. Les deux cuves de polyols de 30 m 3 chacune et les deux cuves de MDI de 30m 3 sont sur rétention dans le même bâtiment. Cependant, une percée a été effectuée dans les deux premières cuvettes de rétention afin de relier, par une conduite métal lique, les cuves les plus éloignées aux tuyauteries de matières dangereuses. Cette
HASBRO FRANCE — Dispositions constructives – comportement au feu
Arrêté préfectoral du 12/12/2001, article 2.4 (partiel)
Vu : • le PV de réception des travaux "Lot 1 - phase 3" et le rapport de contrôle technique associé transmis par courriel du 6 janvier 2023 permettant de constater la levée de réserves (documents établis par OTE Ingénierie du 21 décembre 2022) ; • le PV de réception des travaux du 7 décembre 2023 établi par OTE Ingénierie, sans réserves (ensemble des travaux concernant le lot 1) ; • le rapport final de contrôle technique du 22 novemb re 2023 établi par DEKRA ne faisant pas état d'observations (document transmis par e-mail le 22 décembre 2023) ; • le compte-rendu de visite du 29 mars 2022 établi par DEKRA dans le cadre de son suivi des travaux réalisés, document contrôlé par sondage par mi le
Pour ce qui concerne le risque ATEX, l'exploitant a réalisé l'identification des zones ATEX de son site, dispose d'un plan de zonage ATEX et de consignes spécifiques indiquées au niveau des différentes installations concernées. Pour ce qui concerne les risques d'incendie et d'émanations toxiques, l'exploitant a une idée générale des zones présentant ces risques mais elles ne sont ni analysées dans un document, ni reportées sur un plan. Des consignes générales relatives au risque incendie sont affichées à l'entrée employée du site sur un tableau d'affichage. Les consignes d'interdiction d'apporter du feu et de fumer sont en plus affichées au niveau des entrées des bâtiments. Demande à formule
Code de l’environnement du 03/07/2025, article R.512-39-1 (partiel)
La société IPL a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 18 décembre 2020 au tribunal judiciaire de Metz - Chambre commerciale. L'activité du site est arrêtée depuis. Ni la société IPL, ni le liquidateur judiciaire n'a notifié la cessation d'activité ICPE en préfecture. Le jour de la visite, l'inspection a constaté que le site était clôturé et cadenassé afin d'en empêcher l'accès. Une partie du grillage rigide en place a néanmoins été descellée. Concernant les déchets restant sur le site, l'inspection a constaté la présence, dans le premier hall de production, d'une vingtaine d'IBC 1000L remplis de produits ainsi que d'autres IBC à fonds boueux métalliques. Vu le devis du 19 mai
Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 56-I modifié
L'installation était initialement autorisée par arrêté préfectoral n°2016-DLP/BUPE-279 du 5 décembre 2016. Dans le cadre de la demande d'autorisation initiale, l'exploitant avait réalisé une évaluation des risques sanitaires permettant de justifier de la compatibilité des rejets (en concentrations et en flux) avec l'état du milieu. Cependant, suite à des évolutions du fonctionnement des installations (notamment fonctionnement des chaudières à 90 % de capacité selon déclaration de l'exploitant), les hypothèses initiales de cette évaluation des risques sanitaires ne sont plus à jour (les flux réels actuels sont nettement supérieurs pour certains paramètres à ceux qui étaient autorisés par l'ar
L'inspection a constaté que le site dispose : d'un téléphone portable partagé permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ; • de 3 extincteurs répartis sur le site au niveau des différents locaux (bureau, déchets dangereux et DEEE). Ces extincteurs ont été contrôlés en juin 2024 ; • d'un poteau incendie situé à proximité de l'entrée du site.• Néanmoins, le poteau incendie n'est pas situé à moins de 100 m des limites Sud-Est de l'installation. Ainsi, une partie du local DEEE, des bennes n°06 "cartons", n°07 et n°08 "gravats" ainsi que la benne à pneus ne sont pas couvertes par le poteau incendie comme demandé par la prescription supra ; les limites du site se situent au maximum
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.