Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Dangé-Saint-Romain

3 installations de Dangé-Saint-Romain (86220) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

Carrières Morin — Sécurité publique

Arrêté préfectoral du 11 mai 2010, article 2.9.1

Constat lors de la visite en date du 30 novembre 2020 : 7 Poser le panneautage et réparer la clôture au sud de la carrière. 9 Constat lors de la visite : L’exploitant a indiqué avoir repris la clôture au s ud de la carrière, le long des parcelles agricoles. Cette reprise a été constatée sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter les aménagements par un panneautage signalant le danger à proximité des zones clôturées.

TDCI (Traitement Découpe Conception Industriel) — Installations électriques

arrêté Préfectoral du 08/07/2010, article 7.2.3

Rappel des constats de la précédente inspection / suites : L’inspection du 29 avril 2021 ayant abouti au const at que les rapports de vérification des installations électriques des bâtiments A et B, dat és du 20 novembre 2020, montraient de nombreuses non-conformités, l’arrêté de mise en dem eure pris le 2 juillet 2021 dispose dans son article 2 : « […] Dans un délai n’excédant pas 3 mois, l’instal lation est mise en conformité avec les prescriptions de l’article 7.2.3 de l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2010 susvisé en mettant en œuvre les actions correctives permettant de lever les non -conformités électriques listées dans les rapports de vérification des installations électriques susvisé

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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