Code de l’environnement du 08/07/2024, article R512-39-2
L'exploitant, dans son dossier de cessation partielle a transmis : son Attestation de Mise en Sécurité (ATTES SECUR) établie par la SAS RAMBOLL France et datée du 16/02/2026, son Attestation Mémoire établie par la SAS RAMBOLL France et datée du 16/02/2026, et son Attestation Travaux établie par la SAS RAMBOLL France et datée du 16/02/2026. L'ATTES Mémoire "atteste sans réserve, de l'adéquation des mesures proposées par l'exploitant pour la réhabilitation du site. (...) Scénario de gestion retenu (...) :Les travaux de remise en état des parcelles concernées par la cessation partielle d'activité ont été réalisées conformément aux modalités définies dans l'arrêté préfectoral du 18 mai 2009 et p
L'exploitant a transmis plusieurs plans, dont certains de moins de un an d'autres plus anciens (2003). Aucun des plans transmis ne recense l'ensemble des éléments visés supra, et certains éléments ne sont présents sur aucun plan, notamment les abords de l'installation sur 50m et les zones de stockage.
Les activités à l’origine d’émissions de composés organiques volatils (COV) sont : - les cabines de peinture : 2 primaires en série (1/face) et 2 finitions en série (1/face) ; - le tunnel de cuisson primaire dans lequel passent les pièces après les cabines de peinture primaires ; - le tunnel de cuisson et le tunnel de refroidissement dans lequel passent les pièces après application de la peinture de finition ; - la cabine de peinture réservée aux équipements volumineux ; - les 2 boiries peinture qui servent à préparer les peintures : 1 boirie pour la chaîne de peinture et 15/11 boirie pour la cabine des équipements volumineux. Elles sont repérées par un rectangle sur le « plan de stockage et
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.