Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17-2ème alinéa
Vu les rapports de test fonctionnel des dispositifs de sécurité réalisés par Nordex pour les éoliennes E2 et E4 datés respectivement du 31/07/2025 et du 01/08/2025, en particulier les points portant sur les contrôles de mise à l’arrêt d’urgence et de mise à l’arrêt depuis un régime de survitesse. Les contrôles précédents ont été effectués les 28/05/2024 et 30/05/2024, soit un an et deux mois avant les contrôles de 2025.7/13 Constat : La périodicité de réalisation des tests de mise à l’arrêt de l’installation n’est pas respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au
Une benne appelée Eolbox est installée sur site pendant les périodes de maintenance. Les déchets dangereux émis sur site sont mis dans l'Eolbox en fin d'intervention, cette dernière ne contient que les déchets du parc Nordex XXVI. Ces déchets sont ensuite récupérés et traités par la société Ortec. C’est Nordex qui s’occupe de faire enlever les déchets par Ortec. La récupération de déchets dangereux par Ortec entraîne l’émission de Bordereaux de suivi de déchets (BSD). Pour ce qui est des déchets non dangereux, l’exploitant n’est pas en mesure d’expliquer la manière dont ils sont gérés et éliminés. Vu par échantillonnage les bordereaux de suivi de déchets n°BSD-20250808-YQRCFC0GB et n°BSD-202
Arrêté Préfectoral du 07/12/2016, article Titre II - Article 6
Une benne appelée Eolbox est installée à l’année sur site. Tous les déchets (dangereux ou non dangereux) émis sur site sont mis dans l'Eolbox en fin d'intervention. Ces déchets sont ensuite récupérés et traités par la société Ortec. La récupération de déchets dangereux par Ortec entraîne l’émission de Bordereaux de suivi de déchets (BSD). Pour ce qui est des déchets non dangereux type emballages, deux cas sont distingués : les suremballages (type palette, film plastique entourant un lot de x produits, cartons avec lots individuels, etc) qui sont gérés au centre de maintenance Nordex (puis traités et recyclés par les filières de traitement locales), et les emballages de produits finalement ut
Il n' y a ni borne à incendie ni de point d'eau à moins de 200 mètres des bâtiments d'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les exploitants doivent justifier de la mise en place d'une capacité en eau pour l'incendie d'au moins de 120 m³.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.