L'exploitant procède avec l'inspection des installations classées à la relecture des rubriques ICPE listées dans l'article 1.2.1 de l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2004 autorisant l'exploitation par la société Carrefour des installations sur la commune de Nice Saint Isidore. Compte tenu des modifications de la nomenclature des ICPE, il apparaît que : - des rubriques ont fait l'objet de suppression de la nomenclature,4/4 - des rubriques ont vu les seuils modifiés, - des rubriques ne sont pas ou plus adaptées, - des rubriques sont potentiellement à rajouter du fait de développement d'activité. Par ailleurs, l'exploitant déclare que l'exploitation du site est désormais réalisée par 3 entité
6/10 Le rapport émis le 23 juin 2025 (réf. : VENATECH 24-22-30-00857-01 -A-TPO – Contrôle acoustique ICPE, avril 2025) précise que, durant la période diurne, aucune des valeurs mesurées ne dépasse l’émergence réglementaire. Cependant, lors des périodes nocturnes, ainsi que les dimanches et jours fériés, des dépassements de l’émergence réglementaire ont été observés aux points de mesure U et V . Plus précisément, au point U, l’émergence mesurée atteint 6,5 dBA, alors que la limite réglementaire est fixée à 3,0 dBA. Au point V , l’émergence relevée est de 3,5 dBA, dépassant également la valeur maximale autorisée de 3,0 dBA. Le bureau d’étude souligne que ces dépassements restent relativement l
L’étude technique foudre présentée par l’exploitant comporte également une annexe proposant un modèle de carnet de bord destiné à assurer la traçabilité des opérations de vérification, de maintenance ainsi que des éventuelles modifications apportées aux installations de protection contre la foudre. Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a présenté son carnet de bord. L’inspection constate que seul le paragraphe relatif à l’historique des vérifications périodiques est renseigné. Le paragraphe concernant l’historique des modifications apportées aux dispositifs de protection n’est pas complété, alors même que des modifications ont été réalisées en 2015 à la suite de la réalisation d’une n
L’inspection a examiné les deux derniers rapports d’essais pour les rejets atmosphériques : le rapport n° R100229218-001-1 du 13/02/2024 et le rapport n° 117 214224. 1.r du 01/12/2021. Les mesures ont été réalisées par des laboratoires accrédités (APA VE et BUREAU VERITAS). La puissance nominale par chaudière est de 8, 1 MWth, soit 24,3 MWth au tota l pour les trois chaudières. Conformément à la réglementation, les mesures périodiques des émissions 11/12 atmosphériques doivent être réalisées une fois par an pour cette installation. Par conséquent, l’exploitant est invité à transmettre le prochain ra pport de mesure dans un délai de trois mois.
L'exploitant a transmis par mail du 06/02/2026, le bon de commande signé relatif à la réalisation des travaux de mise en conformité en matière de lutte contre la foudre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le justificatif de la réalisation effective des travaux.
SASCA — Tuyauteries, flexibles, supports et équipements
Arrêté Préfectoral du 11/05/2023, article 5.1
L'exploitant indique se référer aux exigences du JIG (Joint Inspection Group) qui est l'organisation mondiale de référence pour le développement des normes d'approvisionnement en carburant pour l'aviation. L'exploitant a décliné ces exigences dans le "Manuel des opérations et contrôle qualité" (MOCQ) en version 5 du 01/06/2022. Ce document précise les conditions d'entretiens et de contrôles des flexibles avec : une inspection quotidienne de service,• un contrôle mensuel,• un test semestriel.• L'inspection a consulté par sondage et a constaté que l'exploitant réalisait bien des contrôles visuels à chaque opération et que les flexibles ont bien subi une épreuve semestrielle. Le document indiqu
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.