Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Mercurol-Veaunes

2 installations de Mercurol-Veaunes (26600) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

ROFFAT — Caractéristiques de l’autorisation

Arrêté Préfectoral du 16/11/1997 , article 1

L’activité sur le site a évolué depuis l’arrêté d’autorisation et les rubriques nécessitent une mise à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cadre du futur dossier d’autorisation et de l’évolution projetée du site, l’exploitant devra faire une mise à jour des rubriques correspondant aux activités qui seront présentes sur le site. Il est demandé à l’exploitant de, notamment, prêter attention à la rubrique 2515 qui doit bien prendre en compte l’ensemble des installations de traitement (mobile ou fixe).

ROFFAT — Accès à la carrière et clôture

Arrêté Préfectoral du 25/04/2017 , article 5

Lors de la visite sur site, il a été constaté une dégradation volontaire de la clôture au niveau de la propriété riveraine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit procéder rapidement à la réparation de la clôture, de placer une pancarte signalant le danger dans la zone où elle a été dégradée et de procéder à des vérifications régulièrement de l'intégrité de la clôture.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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