Les stockages, objets du classement à déclaration sous la rubrique 1510 (entrepôts couverts), sont les suivants : - Stockage RIN de produits finis : 14 000 m3 - Stockage RIM des matières premières : 14 700 m3 - Stockage de caisses et palettes en bois : 1000 m3 Le volume total est de 29 700 m3. Suite à la visite d'inspection du 27/06/2024 (rapport ES/RGZ/1097_2024), il avait été demandé à l'exploitant de produire un bilan de conformité par rapport à l'arrêté ministériel du 11/04/2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration sous la rubrique 1510. Par courriel du 23/04/2025, l'exploitant a fourni ce bilan de conformité. Celui-c
Il a été constaté que les deux gazomètres sont installés dans des zones balisées. Équipements de sécurité : - Des détecteurs méthane sont présents au niveau des 2 gazomètres et les rapports d'intervention ont été présentés (vérification semestrielle). En particulier, le rapport d'intervention ADS du 7/01/2025 n°210581 a été consulté (gazomètre cogénération). Sur ce rapport, il est indiqué que le seuil de détection est à 13% de la LIE au lieu des 10% requis. L'exploitant a indiqué que le détecteur défaillant a été remplacé et que sa mise en service est en cours. Toutes les détections CH4 sont reportées sur la supervision. - Capteurs de pression : en cas de pression haute, l'exploitant a indiq
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.