Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint Marcel l'Eclaire

2 installations de Saint Marcel l'Eclaire (69170) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SOCIETE DES GRAVIERES DE PERREUX — Emissions atmosphériques

Arrêté Préfectoral du 24/12/2019, article 2.1.3

L'exploitant a présenté lors de la visite d'inspection, les rapports de mesures de retombées de poussières de l'année 2025. Les deux points de mesures en proximité d'habitation atteignent les valeurs de 23 et 33 mg/m²/j en moyenne annuelle glissante et sont donc conformes. Les mesures sont cependant réalisées selon la méthode des plaquettes. L'exploitant a indiqué à l'inspecteur que la prochaine campagne de mesure des retombées de poussières aura lieu en avril 2026 et sera réalisée par la méthode des jauges Owen. L'exploitant a procédé à la mesure des concentrations de la fraction alvéolaire et siliceuse des poussières en 2024. Cette mesure n'a pas été reconduite en 2025. Les valeurs obtenue

Cté d'Agglo de l'Ouest Rhodanien - décheterie et ex-décharge — Plan de défense contre l'incendie.

Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 22-1

Les documents présentés par l’exploitant sont insuffisants, il manque par exemple le point de rassemblement incendie, les modalités organisationnelles, les schémas d'alerte, les moyens de rétention éventuels, avec mention des ouvrages permettant leur sectorisation ou leur isolement en cas de sinistre et, le cas échéant, des modalités de leur manœuvre. Bien que le prestataire dispose de quelques documents affichés, ils ne constituent aucunement le « plan de défense contre l’incendie » tel que prescrit par l’arrêté sus-mentionné. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit fournir son « plan de défense contre l’incendie » dans un délai de 3 mois.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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