L'exploitant a dressé un point d'avancement des discussions en cours avec le Conserv atoire du Littoral (CdL), gestionnaire de la parcelle AK300, en vue de l'obtention d'une convention d'autorisation d'occupation temporaire (CAOT) au bénéfice de la Caribéenne de Recyclage. Il a indiqué que le CdL conditionne la signature de cette convention à la remise en état des site s faisant l'objet de la mise en demeure CdL de novembre 2024. L'inspection propose de maintenir la mise en demeure DEAL sur ce point compte tenu du dialogue en cours entre les deux parties. L'exploitant devra informer l'inspection de la finalisation d e la 13/25 convention d'autorisation d'occupation temporaire et en transmett
Le Plan de Gestion des Solvants (PGS) constitue un bilan m atière entrée / sortie des solvants sur une installation et doit permettre d'orienter l'exploitant sur les actions à mener pour réduire la consommation et l'émission des Composés Organiques Volatils (COV) sur son installation. L'exploitant a transmis un PGS simplifié, le 19/11/2024 p ar mail. Pour 2023, le bilan matière est le suivant: sur 600 kg/an de solvants utilisés, la somme des émissions totales est de 400 kg/an. De plus, lors des mesures réalisées suite aux premier s travaux de remise en état de la cabine de peinture principale, il a été constaté que la VLE du paramè tre COVT n’était pas respectée (concentration de 231 mg/Nm3
L'exploitant a présenté sa procédure d'exploitation relative à la conduite à tenir en cas de panne ou de dysfonctionnement des dispositifs de réduction des émissions : note d'organisation d'exploitation des moteurs sans dénox - n° PEI D JP NOR SPE 123 version A. Chacun des 12 moteurs possède sa propre installation DENOx. L es dysfonctionnements des dispositifs DENOX sont "détectés" par l’exploitant via notamme nt les mesures en continu du paramètre NOx. En cas de dysfonctionnement avéré du système DENOx, le groupe concerné est placé à l'arrêt et, dans l’attente de la réparation (avis de panne émis), il n e fait pas l'objet d'appel sauf en cas d'absolue nécessité pour le réseau (problème d'éq
AP de Mise en Demeure du 25/06/2018, article 1 ; AP Compléme ntaire du 27/02/2014, article 1.5.1
Lors de l'inspection l'exploitant a indiqué que le dossier de p orter à connaissance global rédigé par ANTEA était en cours de relecture et de finalisation par le bureau d'étude ICE Conseil. L'exploitant s'est engagé a remettre le document finalisé en septembre 2024. En complément des sujets initiaux (entrepôt MIKO, modific ations des rejets aqueux,...) objets de l'arrêté de mise en demeure du 25 juin 2018, le porter à connaissance en cours de finalisation intègre le projet de réaffectation du bâtiment SODIGLACE (entr epôt sec converti en entrepôt froid positif).
Suite à la précédente inspection, l'exploitant a procédé aux analyses des émulseurs présents sur le site. Le rapport d'essais transmis (Rapport d'essais CNPP n°PN 23 14 525 du 05/06/2023) indique que la qualité des émulseurs est satisfaisante. Lors de l'inspection l'exploitant a indiqué que les émulseurs pr ésents seront prochainement substitués par des émulseurs sans PFAS. Une analyse de la compatibilité de ces nouveaux émulseurs avec les installations de défense incendie du site est en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit renouveler l'analyse de la qualité des émulseurs présents sur le site (résultats valables 1 an).
Arrêté Préfectoral du 14/04/2022, article 1.4.2 et 1.4.3
L'exploitant n'a pas constitué les garanties financières p révues par l'arrêté préfectoral du 14/04/2022. Il a indiqué que les discussions engagées avec l es partenaires financiers pour la souscription des garanties financières devraient être finalisées parallèlement à la préparation des prochains bilans financiers de l'entreprise, dans 2 mois (juillet 2024). L'inspection rappelle que ces montants sont calculés sur la ba se des quantités maximales de déchets susceptibles d'être présentes sur le site tel qu 'annoncées dans le dossier de demande d'autorisation environnementale. Or le jour de l'inspection l a plateforme était en surcapacité de stockage. Les quantités excédentaires entreposées n
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.