HYPROMAT (anct SOCOMET) — Cessation d’activité
Code de l’environnement du 07/12/2020, article R.512-66-1
L’établissement a été autorisé par arrêté préfectoral en date du 24 août 1990 pour les activités d’application et de séchage de peintures, ainsi que pour deux activités relevant du régime de la déclaration : le travail mécanique des métaux et la serrurerie de bâtiment. Le 9 octobre 1995, l’exploitant de l’époque, la société Socomet, a notifié au préfet la cessation de l’activité de peinture. Les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’a utorisation de l’établissement a, 5/6depuis, pris la valeur d’arrêté de prescriptions spéciales. Les activités encore exercées et couvertes par cet arrêté sont le travail mécanique des métaux et la serrurerie, regroupées actuellement sous la rubrique 2560. Lo