Le service de l'inspection a constaté une exploitation non conforme au périmètre autorisé dans l'arrêté préfectoral n°2022-A-139-IC. En effet, une extension de l'exploitation s'est réalisée à l'est sur le territoire de la commune de Dormans, sur la parcelle ZL 27, en zone Ap (agricole à vocation paysagère) du Plan Local d'Urbanisme du territoire de Dormans. Le service de l'inspection rappelle à l'exploitation que : - d'une part, seuls les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont autorisés en secteur Ap ; - d'autre part, exploiter sans autorisation est interdit, conformément à l'article L.171-7 du code de l'environnement et peut être sanctionné par une amend
Les extincteurs des différents silos ont été vérifiés le18 février 2022 par la société CASI. Les extincteurs défectueux sont directement remplacés. Les silos ne sont pas pourvus de RIA. Les deux colonnes sèches sont vérifiées une fois tous les 3 ans par un organisme extérieur. La dernière vérification date du 28 juillet 2021. Elles sont également vérifiées une fois par an en interne. Ces vérifications sont consignées dans un registre. La dernière vérification interne date de 2021. L'exploitant a prévu d'effectuer la vérification en interne des colonnes sèches d'ici la fin de l'année 2022. Un accès a été aménagé à proximité de la Marne afin que les secours puissent s'y fournir en eau. Le plan
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.