Code de l’environnement du 12/07/2011, article Article R.512-39-1
Le site a fait l'objet d'une intervention ADEME dont l'objectif était de supprimer la menace grave vis-à-vis des enjeux présents dans son environnement proche et non à réaliser la mise en sécurité imposable à l'exploitant au regard de l'article R.512-39-1 du code de l'environnement. Les travaux de l'ADEME seront présentés en point de contrôle n°2. D'une manière générale, l'ADEME a évacué les déchets dangereux et les déchets susceptibles de conduire à un incendie lié à l'activité de la société STT. L'ADEME était également intervenu sur les accès au site afin d'en limiter l'accès. Au cours de l'inspection il a été observé l'accumulation de tas de déchets disséminés à différents endroits du sit
Les piézomètres, au nombre de 5, sont tous accessibles. Toutefois, le rapport de suivi des eaux souterraines du 02/11/2023 mentionne : des incertitudes relatives au nivellement des piézomètres ; le piézomètre n°3 est situé à une profondeur trop faible pour y réaliser des prélèvements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de replacer l'ensemble des p iézomètres dans un état permettant le suivi des eaux souterraines imposé par arrêté préfectoral complémentaire du 16 mai 2011 dans les plus brefs délais.
Le jour de la visite l’exploitant confirme que la liste de produits utilisés sur site a été établie et qu’elle a été transmise à l’inspection des installations cla ssées en 2023. Cependant, après recherches et échanges avec les inspecteurs concernés, l’envoi de la liste de produits utilisés pouvant contenir des substances PFAS n’est pas parvenue à destination (erreur d’adresse, mail trop volumineux,…). L’exploitant précise qu’un produit pouvant contenir des substanc es PFAS a été identifié. Il s’agit d’un produit Résine C6. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection des installations classée demande à l’exploitant de lui transmettre à nouveau la liste des produits
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.