Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17-2eme alinéa
Constat du 31/03/2025 : L'exploitant transmet le rapport de maintenance annuel. Il fait notamment état des tests de mise à l'arrêt, de mise à l'arrêt d'urgence et de mise à l'arrêt depuis un régime de survitesse. Echantillonnage éolienne 1.4 : le rapport Enercon du 06/07/2024 indique que les tests de mises à l'arrêt ont été effectués et qu'un défaut a été constaté concernant le bouton d'arrêt d'urgence sur l'armoire de commande de la nacelle (point de contrôle n°95). Constat : L'exploitant n'a pas présenté de rapport justifiant la correction du défaut relevé lors de la maintenance annuelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des ins
Constat du 31/03/2025 : Sur le terrain : Echantillonnage éolienne 2.1 : : la vérification des brides n'a pas pu être faite car pour ce modèle d'éoliennes, le mât est bétonné et ancré en sous-sol. Les goujons du mât ont donc été vérifié une fois à la construction, ils sont ensuite vérifiés visuellement. En salle : L'exploitant présente les rapports de maintenance annuelle pour les éoliennes du parc. Ceux-ci font apparaitre le contrôle des brides de fixations, des brides de fixations de pales, des brides de l'arbre principal, des brides de la nacelle et le contrôle visuel du mât. Les brides de mât se trouvent en sous-sol et sont régulièrement contrôlées visuellement. Echantillonnage éolienne 2
Un panneau est implanté sur le chemin d’accès au parc CEVIN 1 mais il ne concerne que le parc voisin de "Gargouilles."6/17 Constat : Absence de panneau ICPE sur le chemin d'accès. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17-2eme alinéa
Les tests sont réalisés dans le cadre de la maintenance annuelle (Master). Les éléments sont repris en cas de défaut sur le logiciel du maintenancier. L'inspection des installations classées constate que la périodicité d'un an n'est pas respectée entre 9/18 plusieurs maintenances annuelles (exemple : 04/10/22 et 15/11/23). [PdC n°6] : l'exploitant n'a pas respecté la périodicité d'un an entre les tests pour vérifier l'état fonctionnel des équipements de mise à l'arrêt, de mise à l'arrêt d'urgence et de mise à l'arrêt depuis un régime de survitesse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classée s les justificatifs perm
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.