6 installations de Bondues (59587) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
6/11 Durant la visite il a été constaté la présence de matériaux combustibles à l'intérieur de l’aérogénérateur (poubelles, notamment) Cette situation n’est pas acceptable et il convient que les déchets soient évacués à l’issue de chaque intervention.
AP Complémentaire du 20/10/2014, article 35/14
L'inspection a interrogé l'exploitant sur la surveillance pérenne encadrée par l'arrêté préfectoral complémentaire du 20/10/2014 et qui concerne les paramètres suivants : - Nonylphénols, - DEHP, - MES, - DCO. L'exploitant a déclaré ne pas assurer le suivi de ces paramètres. Les paramètres sont repris par la plate-forme GIDAF mais n'ont jamais été renseignés.. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de procéder aux contrôles des rejets aqueux prévus par l'arrêté préfectoral complémentaire dans les meilleurs délais. Cette non-conformité fait l'objet d'une proposition de mise en demeure au préfet du Nord.
Arrêté Ministériel du 19/11/2009, article 3.7
L’exploitant a présenté en séance un document descriptif de l’installation ammoniac réalisé lors de la mise en service des équipements. Il donne les caractéristiques techniques des installations, la liste des détecteurs et leur implantation, le calcul du débit d’extraction, comporte les registres initiaux de contrôle des tuyauteries, des épreuves réalisées à la mise en service et des appoints de charge réalisés. Ce document ne répond pas aux attentes des prescriptions de l’article 3.7 de l’arrêté ministériel du 19/11/09. Les contrôles effectués en salle et sur le terrain (voir points de contrôle sur site) montrent néanmoins que les dispositifs de sécurité et d'exploitation sont maintenus et
Règlement européen du 07/02/2024, article 5.6
Il a été contrôlé par sondage le respect des fréquences de contrôle sur les circuits suivants : - Quantum 1 et 2, charge >500 teq CO2, présence d’une détection automatique de fuite, fréquence réglementaire de réalisation des contrôles d’étanchéité semestrielle ; - circuit DB738, charge >500 teq CO2, absence d’une détection automatique de fuite, fréquence réglementaire de réalisation des contrôles d’étanchéité trimestrielle ; - circuit CA900 charge comprise entre 50 et 500 teq CO2, absence de détection automatique de fuite, fréquence réglementaire de réalisation des contrôles d’étanchéité semestrielle ; - groupe fuyant voir référence Les fréquences de contrôles sont respectées pour les circui
Code de l’environnement du 04/02/2023, article L171-1-I.1°
L'inspection a informé par courriel du 24/11/2025 l'exploitant d'une visite sur site le 03/12/2025 à partir de 11h. Le 02/12/2025, l'inspection a transmis par courriel un rappel à l'exploitant. Le 03/12/2025, l'inspection s'est rendue sur site à 11h. Aucun représentant de l’exploitant n'était sur site. Le parking en face du bâtiment d’exploitation non clôturé était accessible. L’inspection a constaté ne pas avoir accès ni à l'intérieur du bâtiment d'exploitation ni à l'intérieur du local d'implantation du forage, les portes d'accès à ces bâtiments étant fermées à clé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cadre de ses missions de contrôle, l'inspecteur de l'enviro
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.