L'exploitant a mis en oeuvre les actions nécessaire s afin de respecter l'ensemble des prescriptions réglementaires de son arrêté préfectoral d'autorisa tion. Le présent rapport détail ces constats et acte à sa demande de modifications de changement du rée de stockage de déchets verts sur son site par un projet d'arrêté préfectoral complémenta ire joint à ce présent rapport, actant un délai initial de 48 heures à 14 jours.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Gestion de l’établissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2013, article 2.4 Thème : Autre, Intégration dans le paysage
Conforme Suite à divers plantation qui n'ont pas prise car i nadaptées aux sols et aux conditions climatiques, le SITCOM a fait appel à la société "Les Jardins de Nonères" spécialisées dans ce domaine. Il a été planté sur tout le pourtour de l'établissement, des chênes lièges, essence locales. De plus, cette société y intègre une prestation d'arrosage annuel que le SITCOM va programmer de manière plus pérenne selon les besoins liés à la météo.
Gestion de l’établissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2013, article 2.8.1 Thème : Autre, Récapitulatif des documents à transmettre à l’inspection
Conforme La société Le Sitcom Côte Sud des Landes a transmis l'ensemble des documents réglementaires suivants : - l'analyse des rejets d'eaux pluviales - l'analyse des eaux souterraines - Le bilan quadriennal de sa déchetterie - Le récolement des prescriptions mise à jour - La vérification de ses installations électriques - L'analyse des niveaux sonores et de ses émergences L'exploitant respecte l'ensemble des prescriptions de l'article 2.8.1 susvisé.
Prévention des risques technologiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2013, article 7 .4.2 Thème : Autre, Capacité du réseau incendie
Conforme 2 poteaux incendie sont présents dans l'installatio n. Le débit de ces 2 poteaux ont été vérifiés et un rapport attestant cet état de fait a été transmi s à l'inspection des installations classées. Le pre - mier a un débit à 1 bar de 173 m 3 /h et le deuxième a un débit à 1 bar de 153 m 3 /h, soit des débits nettement supérieurs à la prescription réglementair e d'1 bar de 60 m 3 pendant 2 heures. La capa- cité du réseau incendie est conforme. 4/6
Conforme Le scenario de l’exercice incendie a été conçu par la responsable QSE (Cristina Gavazzi), le respon- sable du pôle Sud (Laurent De Bue) et le responsabl e des déchetteries Sud (Stéphane Cazes) afin de tester les réactions des agents d’accueil en sit uation d’urgence et de se conformer aux exi- gences réglementaires. Cet exercice incendie a été réalisé le 13 septembre 2024 à partir de l’arri- vée des agents d’accueil sur la déchetterie pour le ur prise de poste vers 7h45 et jusqu’à 8h15 (ho- raire de fin prévisible). Le scénario était le suivant : Un départ de feu sim ulé dans le conteneur 1 7 Autres déchets 9 pour tester l’intervention et le comportement des agents d’accueil en ce qui concerne le lancement de l’alerte, l’appel des pompiers, la sécurisation de la zone, la gestion des eaux d’extinction notam- ment. L’exercice a permis aux agents d’accueil de tester la mise en pratique de leurs connaissances sur la marche à suivre en cas d’incendie. Ils ont dû se me ttre en situation et cela a permis de constater que les agents connaissent les étapes à réaliser : contact du responsable de proximité, appel des pompiers, fermeture du local de stockage, gestion des eaux d’extinction. Cet exercice a également permis à améliorer les poi nts suivants dont la mise en place a été constaté le jour de l'inspection, soit : • Entretien du regard permettant la gestion des eaux • Affichage du mode opératoire sur le regard • Rédaction d’une trame compilant les informations importantes à transmettre au SDIS • Sensibiliser l’ensemble des agents d’accueil en déc hetterie à la conduite à tenir en cas de départ de feu.
Projet d’arrêté préfectoral complémentaire L'exploitant a transmis un porter à connaissance à Madame la Préfète des Landes, le 17 octobre 2024, concernant une demande de modification de l'a rticle 8.1.1 susvisé. En effet, le SITCOM res- pecte l'ensemble des conditions techniques prescrit es concernant la plate-forme de broyage de déchets verts mais ces derniers ne peuvent matériellement pas être enlevés sous 48 heures, comme stipulé dans l’arrêté préfectoral d’autorisation en date du 17/10/2013. La demande du SIT- COM et les éléments transmis ont permis de réévalue r la durée de stockage des déchets verts broyés sur site de 48 heures, actuellement, à 14 jours, délais plus en adéquation avec l’exploitation effective du site. Un arrêté préfectoral complément aire tenant compte de cet état de fait, est joint au présent rapport.
Plate-forme de broyage des déchets verts
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/10/2013, article 8.1.2 Thème : Autre, Maîtrise des risques
Conforme Afin d’éviter toute propagation de l’incendie, l’exploitant a mis en place des moyens organisation- nels et des moyens de sécurité suivants : - le maintien d’un bon état de propreté du parc à végétaux ; - le maintien d’espace exempt de déchets en bordure du parc à végétaux ; - le débroussaillage régulier de la bordure du site ; - la surveillance du dôme de déchets ; - la délimitation de la zone de stockage des déchets verts. Et afin de respecter les prescriptions définies dan s le cadre de l’étude de dangers, l’exploitant a délimité la largeur de stockage des déchets verts à l’aide de blocs en béton empilables, plus effi- cace que les enrochements ou le sable par rapport aux aléas climatiques. Tous ces éléments ont été vérifiés le jour de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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