Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 1.4.I.4/8
Selon l'exploitant l'état des matières stockées est accessible via une plateforme interne hébergée sur un serveur client. En cas d'incendie sur site, cet état des stocks serait disponible même depuis l'extérieur. La mise à jour des données est quotidienne. L'exploitant soutient que le document permet d'identifier dans chacune des cellules la quantité de stockage et la classification ICPE associée. Au moment de l'Inspection, l'état des stocks n'a pas pu être consulté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'état des stocks du jour est à fournir à l'Inspection
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4, Annexe II
4/6 L'exploitant a présenté à l'Inspection l'état des stocks. Ce dernier est sous la forme d'un tableau numérique, mis à jour de façon quotidienne et accessible à distance sur le réseau de l'entreprise. Ce document ne permet pas de connaître la quantité de matières dangereuses entreposée au sein d'une cellule. De plus, les unités caractérisant la quantité de produit stockée sur site ne sont pas précisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de préciser dans son état des stocks la quantité de matières dangereuses cellule par cellule. Les unités définissant le stockage doivent également être renseignées pour une lecture claire du document.
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, Article 1.4
L'exploitant a présenté à l'Inspection l'état des stocks. Ce dernier est sous la forme d'un tableau numérique, mis à jour de façon quotidienne et accessible à distance sur le réseau de l'entreprise. Ce document ne permet pas de connaître la quantité de matières dangereuses entreposée au sein d'une cellule. De plus, les unités caractérisant la quantité de produit stockée sur site ne sont pas précisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de préciser dans son état des stocks la quantité de matières dangereuses cellule par cellule. Les unités définissant le stockage doivent également être renseignées pour une lecture claire du document.
Le dernier suivi environnemental, commun aux trois parcs "Entre les vallées Coole et Soude 1A", "Entre les vallées Coole et Soude 1B", et "Entre les vallées Coole et Soude 2" a été réalisé en 2017. Ce suivi n'a pas soulevé de sensibilité particulière de l'avifaune et des chiroptères à ce parc. Aucune mortalité de chiroptères n'a été observée lors du suivi. Sur le site, l'ensemble des plateformes des éoliennes étaient bien entretenues, et ne soulevaient pas de remarques. Néanmoins, il a été observé lors du suivi de 2017 que l'éclairage automatique des éoliennes se déclenchaient régulièrement sans raisons apparentes. Ainsi, il est nécessaire de désactiver l'éclairage automatique, afin de rédui
Le dernier suivi environnemental, commun aux trois parcs "Entre les vallées Coole et Soude 1A", "Entre les vallées Coole et Soude 1B", et "Entre les vallées Coole et Soude 2" a été réalisé en 2017. Ce suivi n'a pas soulevé de sensibilité particulière de l'avifaune et des chiroptères. Aucune mortalité de chiroptères n'a été observée lors du suivi. Sur le site, l'ensemble des plateformes des éoliennes étaient bien entretenues, et ne soulevaient pas de remarques. Néanmoins, il a été observé lors du suivi de 2017 que l'éclairage automatique des éoliennes se déclenchaient régulièrement sans raisons apparentes. Ainsi, il est nécessaire de désactiver l'éclairage automatique, afin de réduire le risq
AEROPORT DE VATRY — Entreposage de moyens de transports hors d’usage
Code de l’environnement du 26/01/2017 , article L.512-1
Sur des terrains connexes (parcelle 512) accueillant un bâtiment de maintenance d’aéronefs pour lequel l’exploitant a contractualisé avec la société ASI, des morceaux de carcasse d’avion ont été constatés. Bien que ces dépôts soient à l’initiative de la société ASI AVIATION, c’est l’Etablissement Public de Gestion de l’Aéroport de Vatry (EPGAV), qui a effectué la déclaration ICPE pour le bâtiment de maintenance, qui demeure responsable de ce constat. Cet entreposage de « moyen de transport hors d’usage » relève du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n°2712 de la nomenclature des installations classées. Ce dépôt constitue donc un défaut d’autorisation. A fortiori, cet entreposage
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4. de l'annexe II
L'exploitant a transmis par courriel du 2 septembre 2025 à l'Inspection, l'état des stocks du site au 29 août 2025. Il est synthétique et présenté par cellule et par rubrique, mais n'est pas exploitable en l'état et ne répond pas en totalité aux attentes prescrites par l'arrêté ministériel. En particulier, les valeurs totales pour chaque bâtiment et pour le site ne sont pas immédiatement disponibles et les valeurs chiffrées sont indiquées sans unité. De plus, les substances ne sont pas présentées sous forme vulgarisée et aucune mention de dangers n'est précisée pour les substances dangereuses présentes sur le site (en particulier, la rubrique 4755 - alcools de bouche). Demande à formuler à l
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.4. de l'annexe II
L'exploitant a transmis par courriel du 2 septembre 2025 à l'Inspection, l'état des stocks du site au 29 août 2025. Il est synthétique et présenté par cellule et par rubrique, mais n'est pas exploitable en l'état et ne répond pas en totalité aux attentes prescrites par l'arrêté ministériel. En particulier, les valeurs totales pour chaque bâtiment et pour le site ne sont pas immédiatement disponibles et les valeurs chiffrées sont indiquées sans unité. De plus, les substances ne sont pas présentées sous forme vulgarisée et aucune mention de dangers n'est précisée pour les substances dangereuses présentes sur le site (en particulier, la rubrique 4755 - alcools de bouche). Demande à formuler à l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.