SOLUVAL SAS— Aniche (59580)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
GALLOO FRANCE SA — Valeurs limites d’émission des eaux pluviales
AP Complémentaire du 17/12/2021, article 4.4.12
Comme évoqué dans le point de contrôle précédent, un contrôle inopiné a eu lieu du 20/10/2025 au 21/10/2025, mandaté par la DREAL, sur les rejets eau n°2 et 3. L'exploitant a informé l'inspection que le point de rejet n°2 n'était toujours pas créé. Ce sujet est évoqué dans le point de contrôle suivant. Concernant le rejet n°3, les résultats obtenus pendant ce contrôle sont conformes aux valeurs limites d'émission reprises dans la prescription ci-avant, hormis pour le paramètre fer, aluminium et ses composés qui affichent le résultat suivant : 11.6 mg/l au lieu de 5mg/l. En observation à ce contrôle il est indiqué : - par le laboratoire : positionnement de la crépine en partie basse de la rét
AGC FRANCE SAS — Traçabilité des actions correctives et préventives, du nettoyage annuel.
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.IV.2
L'exploitant indique que le suivi des actions préventives et curatives est réalisé. Lors de la visite d'inspection, il n'est pas en mesure de présenter le tableau de suivi, tenu par la maintenance du site. La maintenance n'est pas représentée au cours de la visite d'inspection. Par courriel du 22 janvier 2026, l'exploitant transmet le tableau de suivi hebdomadaire de l'installation (suivi des paramètres notamment) de la maintenance pour les années 2024 et 2025. Ce tableau montre l'absence de données pendant les congés du référent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de proposer une solution pour les périodes
Dans l'arrêté préfectoral encadrant l'activité du site, deux points de rejet sont identifiés, un au niveau du four 8 (LKT1) et un au niveau du four 9 (LKT2). Dans le cadre de la surveillance, seuls les rejets du conduit 2 de la ligne LKT1 sont analysés. L'exploitant explique que la machine reliée au conduit 1 de la ligne LKT2 n'est plus utilisée. Toutefois, cette machine a été remplacée par un autre modèle sans extracteur intégré. Il en résulte que les gaz émanant du process de la salle sérigraphie four 9 (LKT2) ne sont pas captés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de capter et canaliser les émissions géné
FIMA ENVIRONNEMENT — Installation de transit, regroupement et tri de déchets non dangereux
AP de Mise en Demeure du 21/06/2021, article 1
Ce point de contrôle traite des déchets non dangereux non inertes, les déchets dangereux sont traités dans le point de contrôle suivant. Déchets non dangereux non inertes : Historique : Suite à la visite d'inspection du 30/04/2021, constant la présence de dépôt de déchets non dangereux non inertes, apportés par la société FIMA ENVIRONNEMENT et entreposés sur le site dans l'attente d'un tri préalable à leur évacuation, de manière illégale, cette dernière a été mise en demeure de régulariser sa situation administrative (rubrique 2716 à enregistrement) ou de cesser ses activités par arrêté préfectoral du 21/06/2021. Suite à l'inspection du 08/03/2022, constatant toujours la présence de déchets
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.