L’exploitant a indiqué à l’inspection que les poteaux incendie étant à la copropriété, les tests sont commandés par Foncia le gestionnaire de la copropriété. L’inspection a pu consulter le rapport de contrôle des poteaux incendie pour 2023. L’exploitant a transmis à l’inspection pendant l’inspection le rapport de contrôle 2024 mais celui-ci ne comporte que deux poteaux incendie. L’exploitant étant en attente du rapport de contrôle 2025, il n’a pas pu le présenter à l’inspection. L’inspection a constaté que le rapport de 2023 indique un débit individuel disponible par poteau largement supérieur à 60 m3/h. Cependant, aucun test en simultané n’a été réalisé. L’exploitant doit vérifier que le dé
RAFFINERIE DU MIDI — Plan d’action d’aménagement de l’URV suite à l’incident du 19/10/2023 (épan dage)
Code de l’enviro nnement du 27/09/2020, article R.512-69
Le 29/11/2 023 l’Inspection a été inform ée par l’exploitant d’un incid ent survenu le 19/10/23 au niveau de son unité de récupération des vapeurs (URV) ayant conduit à l’épandage de 10 litres d’essences. A la demande de l’Inspection, l’exploitant a transmis son analyse de l’incident ainsi que son REX à travers les documents suivants : - une fiche REX po ur communication à l’ensemble du réseau RM avec un arbre des causes ; - une analyse de risque HAZOP d’avril 2024. La raison principal e de l’incident est un mauvais monta ge des actionneurs des deux v annes de sécurité positive (V SP) de l’URV suite à une int ervention du prestataire de RM, conduisant à un défaut d’étanchéité de ces vannes.
Atelier d’impression (porter à connaissance 2020) L'inspection a constaté sur site que l'atelier d'impression est bien séparé par des portes c oupe-feu 2h du reste de l'entrepôt. L'inspection a cependant constaté que les murs semblent coupe-feu 2h mais que l’exploitant n'a pas pu présenter de justificatif. L'inspection a constaté également que l'atelier d'impression est bien équipé de sprinklage. Autres modifications L'inspection a constaté le 15 mai 2025 que l'exploitant a installé des bornes de recharge pour véhicules électriques à proximité immédiate des locaux de stockage. Cette modification n'a pas été portée à la connaissance du préfet. Conclusion : demande de justificatif (délai : 3 m
L’exploitant indique à l’équipe d’inspection ne pas être certifié EMAS ou ISO 14001 à date et que la démarche de certification du site est prévue pour l'année 2025. L’équipe d’inspection demande à l’exploitant de lui transmettre un comparatif des dispositions du BREF WT relatives à la mise en place d’un système d e management environnemental (SME) avec les mesures actuellement mises en place sur le site en matière de management environnemental. L’exploitant transmet à l’équipe d’inspection par courriel daté du 9 février : - Le document de politique Qualité Sécurité Environnement du groupe daté de janvier 2023 ; - Le suivi des indicateurs QSE 2023. Ces documents ne répondent pas aux attentes
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.