Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I point 3
Les consignes d’exploitation sont mises à disposition du personnel. Un plan de formation est établi et piloté au niveau du groupe. Un registre de suivi permet d’identifier, pour chaque agent, les formations suivies ainsi que leurs échéances. Les actions de formation sont réalisées à la fois en interne et par des organismes extérieurs. Le registre informatique associé a été présenté lors de l’inspection. L’inspection rappelle l’intérêt de disposer, à l’entrée du site, d’un plan à jour, présenté à une échelle adaptée et lisible. Ce document constitue un outil essentiel pour : faciliter l’intervention des services de secours ;• permettre l’identification rapide des zones à risques, notamment le
La consultation des historiques d'abattage fait état d'un tonnage 2024 de 3 850T (maxi 35T/jour) et un tonnage 2025 de 3 965T (maxi 40T/jour) au 03/10/2025 ; respect des prescriptions de l'arrêté d'autorisation. A ce jour, l'activité de découpe se limite à la mise en quartier des carcasses de bovins.5/13 Une partie des prestations de maintenance du site est assurée par la communauté de communes du Grand Auch. Cette délégation concerne notamment les suivis de la station de prétraitement des effluents, des installations électriques, des extincteurs, des nuisibles... Il n’y a aucune formalisation de cette délégation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Formaliser, dans une
LIANTS DE GASCOGNE — Interdiction à venir du PFOA (acide perfluorooctanoïque)
Règlement européen du 20/06/2019, article Annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
Le site est équipé d'une réserve d'émulseur (2 GRV de 1000 litres) de type "fluorosynthetique polyvalent". Il s'agit d'un émulseur fluoré contenant un taux de PFOA supérieur à 25 ppb. Le rapport relatif aux analyses du 20 décembre 2024 des caractéristiques physico-chimiques, de la qualité de mousse et de l'efficacité, consultés en inspection, conclut sur un bon état de conservation. De ce fait, les deux GRV sont valides jusqu'au 20 décembre 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conformément au règlement européen 2019/1021 du 8 avril 2020 modifié, l'utilisation de PFOA est autorisée jusqu’au 3 décembre 2025. De ce fait, l'exploitant doit, sous un délai de deux mois,
GERSYCOOP — Prévention des risques d'explosion et d'incendie et mesures de protection
Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
L'exploitant informe l'inspection que le remplacement des bandes de l'élévateur E3 est programmé cette année, avant la prochaine campagne de récolte. Concernant les bandes des 3 autres élévateurs (E1, E2 et E4), Gersycoop indique que des échantillons de bandes, vont être envoyés à la société PROVULCO (la société PROVULCO, doit remettre un devis dans les prochains jours), afin de tester la réaction aux flammes des courroies selon la norme ISO 340. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre sous un délai de 3 mois, les résultats des analyses des courroies des élévateurs E1, E2 et E4, afin de garantir que ces dernières sont non-propagatrice de flamme
Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Titre I.2
L'installation dispose de 8 points de rejets de ses installations de fabrication d'aliment soumis à la directive IED. Le dernier rapport de vérification des points de rejets en application de l'arrêté préfectoral complémentaire du 12/04/2011 a été réalisé par la société DEKRA en date du 24/07/2018. Ce rapport concerne les points de rejets suivants : Presse conduit 3 / Chargement conduit 5 / Broyeur / Fosses tels que imposés actuellement par l'APC. […] sont respectées pour l'ensemble des points de rejets. L'inspection des installations classées rappelle que la périodicité des mesures prescrite dans l'APC du 12/04/2011 est annuelle et que le site SUD OUEST ALIMENT est à l'origine d'émission de
Aucune réserve de sable meuble et sec ou de matériaux assimilés n'est présente sur site. Un accord verbal avec la société voisine (commerce de matériaux de construction) permet aux agents du site de se fournir en sable pendant les heures d'ouverture de ladite société. Aucun accord écrit n'a pu être consulté à ce sujet. Les déchets susceptibles d'être à l'origine d'un incendie, ne pouvant être éteint avec de l'eau, sont stockés à proximité des portes sectionnelles. Cette implantation permet d'évacuer rapidement ces déchets à l'extérieur du bâtiment et ainsi éviter toute propagation de l'incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous un délai d'un m
Code de l’environnement du 02/07/2024, article R.511-9
L’exploitant déclare avoir distribué 12687 m³ de carburants pour l’année 2024 (rubrique 1435). Ce volume est en dessous du seuil de l’enregistrement. L'exploitant fait réaliser le contrôle périodique concernant cette rubrique, ce dernier a été présenté. De fait le maintien du régime de l'enregistrement n'est plus justifié. L’exploitant a prévu d’important travaux concernant la station-service, celle-ce doit complètement être remise à neuf. Les travaux sont prévus de juin à novembre 2025. Remarque : L'exploitant doit regarder les distances d'éloignement par rapport aux limites de propriété concernant sa cuve de stockage de gaz rubrique 4718. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du con
Les allées destinées à la circulation des piétons et des engins de manutention ne sont pas matérialisées. L'aire de tri est maintenue constamment ouverte et le hall de stockage est uniquement fermé la nuit. Les accès à ces derniers sont maintenus dégagés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les allées dédiées à la circulation des piétons et des engins de manutention doivent être aménagées, sous un délai de trois mois, afin de faciliter et sécuriser la circulation du personnel et l'intervention des secours en cas de sinistre.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.