MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL — Conformité au dossier
Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article Art. 4
Afin de vérifier la conformité de l’exploitation aux plans joints à la demande d’enregistrement, il a été demandé à l’exploitant de présenter les plans d’exploitation du site. Ceux-ci ont été fournis et précisent le phasage prévisionnel ainsi que les limites de l’exploitation. Lors de la visite terrain, côté canal : - il a été constaté un écart entre la position de la clôture figurant sur les plans et sa position réelle. Une portion de clôture est implantée à l’intérieur de l’emprise d’exploitation, laissant une zone enherbée libre d’accès dans une zone soumise à servitude. - il est noté que le profil de cette zone (côté canal) de stockage prévu par la section « B-B » du plan de réaménagemen