Code de l’environnement du 31/10/2024, article R.512-75-1
La mise en sécurité Lors de l'inspection, il a été constaté que l'ancienne fosse avait été comblée. La réhabilitation ou remise en état L'ancienne porcherie a été démontée et les panneaux amiantés sont stockés sur palettes en attente d'être collectés. Pour le moment, aucune date d'enlèvement n'est prévue. Une partie des anciens locaux a été transformée en bureaux. L'ancien local de fabrication de la "soupe" sert de stockage pour les produits phytosanitaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le bon d'enlèvement des panneaux amiantés restants devra être envoyé à l'Inspection dès réception.
Une société de dératisation réalise des contrôles r éguliers, à raison d'un passage par an sur le site global et d'un passage par trimestre pour chaque bâtiment d'élevage. Point conforme Le plan avec l'emplacement des appâts n'est pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La mise à jour du plan avec l'emplacement des appâts est attendue.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.