Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Domérat

2 installations de Domérat (03410) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

BREA SYSTEM SAS — Situation administrative

Arrêté Préfectoral du 02/12/2004, article 1.2.1

L'exploitant a confirmé le stockage de copeaux d'aluminium en mélange avec des crasses dans une benne de 30 m3 , ce que l'inspection a constaté durant la visite. Concernant l'activité de réfrigération, l'exploitant indique exploiter une tour aéroréfrigérante au lieu de deux indiquées dans le tableau des installations classées de l'article 1.2.1 de l'arrêté préfectoral susvisé. Par ailleurs, l'évolution de la nomenclature des ICPE classe désormais cette 4/10activité à enregistrement (plus à autorisation) si le seul des 3000 kW de puissance thermique évacuée est dépassé. En deçà, l'activité est classée à déclaration. Concernant l'activité de fonderie, l'exploitant n'a pas été en capacité d'ind

SICTOM Région Montluçonnaise - ISDND de Domérat — Respect des périodicités minimales de surveillance

Arrêté Préfectoral du 22/06/2000, article 7.6

Pas de saisie sur GIDAF en 2023. Il n'est pas possible de vérifier le respect de la périodicité 5/10 semestrielle de suivi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Saisir les résultats d'analyse des lixiviats produits dans l'application GIDAF

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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