Installations classées inspectées à Houtaud

2 installations de Houtaud (25300) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

• CARRIERES DU HAUT DOUBS — Houtaud (25300) 7 points de contrôle avec suites administratives
• COMTOISE DE DEVELOPPEMENT — Houtaud (25300) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

CARRIERES DU HAUT DOUBS — Garanties financières

Arrêté Préfectoral du 04/08/2014, article 11.1

Non-conformité : L’acte de cautionnement pour la phase 2 est arrivé à échéance le 04/08/2024 et l’exploitant n’a pas transmis le document justifiant le renouvellement des garanties financières pour la phase 3. L’exploitant a indiqué avoir entrepris les démarches auprès d’un organisme bancaire pour établir l’acte de cautionnement pour la phase 3. L’exploitant doit transmettre l’acte de cautionnement pour la phase 3 dans les meilleurs délais. Il est rappelé que le montant des garanties financières doit être actualisé en fonction de l’indice TP01.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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