Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Terres-de-Haute-Charente

9 installations de Terres-de-Haute-Charente (16270) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

BMI - MONIER — Rejets atmosphériques

Arrêté Préfectoral du 03/06/2013, articles 2 et 3

Par courriel du 17/12/2025, l’exploitant a transmis le rapport des rejets atmosphériques établi par la société IRH à l’issue de campagne de mesure effectuée en octobre 2025. Les mesures ont été réalisées au niveau des conduits réglementés : L3 (Loubert 3) et L245 (Loubert 2-4-5) et Installation de broyage. L’examen du rapport conduit à formuler les observations suivantes : a) pour le conduit L245 (analyse semestrielle) : - aucune information n’a été donnée sur la capacité nominale du process au moment des mesures, ce qui ne permet pas de conclure à la représentativité des résultats ; - les caractéristiques de la section de mesure du p oint de rejet ne sont pas conformes pour ce qui concerne

WIENERBERGER ex TERREAL — Division en sous-installations

Règlement européen du 19/12/2018, article 10

L’inspection s’est fait présenter les activités du site Terreal de Terres-de-Haute-Charente et la nature des produits fabriqués, afin de contrôler la cohérence entre ces derniers et les sous- installations déclarées dans le plan méthodologique de surveillance (PMS). L’exploitant a indiqué que le site Terreal de Terres-de-Haute-Charente produit des tuiles en terre cuite et des accessoires de tuiles en terre cuite (tuiles faitières, tuiles à douille, tuiles de rive...) sur trois lignes de production UT7, UT8 et UD62. La ligne UT4 est en sommeil. L'inspection a constaté que l'exploitant a divisé, dans son PMS, son installation en trois sous- installations avec référentiel de produit "Tuiles" et

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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