Installation classée à Terres-de-Haute-Charente (16270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
(i) Les principaux constats de l’inspection de novembre 2024 portent sur : - le plan de la carrière, dont la dernière mise à j our est encore non disponible, et sur lequel il est attendu des éléments de représentation supplémentai res nécessaires à une parfaite connaissance de l’état du site - des paramètres caractéristiques des eaux rejetées dans le milieu non mesurés systématiquement - les mesures de bruit, dont la méthodologie de calcul appelle des éclaircissements. La physionomie générale actuelle de la carrière, en cours de remise en état, est cohérente avec l’état final prévu par l’arrêté préfectoral du 26 août 2016 prescrivant ladite remise en état et réhabilitation du site. (ii) Dans son porter à connaissance de septembre 20 23, Terreal demande une prolongation de deux ans de la carrière pour terminer sa remise en état. Le stade actuel des travaux de réhabilitation (vus en inspection le /2024) semble suffisamment av ancé pour permettre une fin de réaménagement en août 2026 comme proposé. Ce porter à connaissance apporte les justifications qu’une prolongation de deux ans de la carrière n’au ra pas d’impact supplémentaire sur l’environnement et la population voisine par rapport à la situation actuelle. Compte tenu de ces éléments, l’inspection des insta llations classées estime que le retard pris sur la fin de l’exploitation et sur la réhabilitation du s ite ne constitue pas une modification substantielle de la carrière et n’est pas susceptible de porter a tteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511- 1 du code de l’environnement. Dès lors, il peut être proposé au préfet de donner acte à l’exploitant de sa demande de prolongation de l’autorisation de deux ans de la carrière, soit jusqu’au 26 août 2026. -4)
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Qualité des eaux rejetées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Mesure des eaux rejetées Prescriptions contrôlées Arrêté Préfectoral du 26/08/2016 · article 3.2.3 – Eaux rejetées (eaux d’exhaure · eaux pluviales) « 1. Les eaux canalisées rejetées dans le fossé au Nord du site rejoignant le pluvial le long de la RN 141 respectent les prescriptions suivantes : - débit < 120 m³/h - le pH est compris entre 5 · 5 et 8 · 5 - les matières en suspension totales (MEST) ont une concentration inférieure à 35 mg/L. […] 3. Suivi des rejets […] Un contrôle des effluents est réalisé deux fois par an. » Arrêté ministériel du 22 septembre 1994
Bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Proposition de l'inspection : Demande de justification et d’action corrective
Paysage, faune, flore
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/08/2016, articles 2.9 et 4.2
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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