Inspections ICPE

NGE ROUTES

Installation classée à Terres de Haute Charente (16270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100030424
CommuneTerres de Haute Charente (16270)
DépartementCharente
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionUD 16-86
Inspections listées3 depuis 8 août 2024
SIRET67682013700054

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les conditions de cessation d'activité et de remise en état de l'emprise occupée par la centrale temporaire d'enrobés de NGE Routes répondent à l'article L. 512-7-6 du code de l'environnement. Cette visite inopinée sur le site a permis de constater que l’emprise a été laissée propre par l’exploitant. Aucun déchet n’était présent au droit de l’ancienne zone d’exploitation de la centrale d’enrobés.

1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Cessation d'activité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement, article L. 512-7-6

Thèmes : Situation administrative · Attestation de mise en sécurité

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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