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CDMR

Installation classée à Terres-de-Haute-Charente (16270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007206212
CommuneTerres-de-Haute-Charente (16270)
DépartementCharente
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées1 depuis 10 décembre 2025
SIRET67182020700064

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Divers équipements permettent de faire fonctionner la carrière, en particulier les installations de broyage, concassage et tri de matériaux, mais égale ment des diverses autres équipements (par exemple, stations-service). Ces installations et ac tivités sont encadrées par l'arrêté préfectoral du 13 mars 2006. Il a toutefois été constaté qu’une mi se à jour de celui-ci est nécessaire pour rendre compte de l’ensemble des installations et activités actuellement présentes sur le site. Il a donc été demandé à l'exploitant d’en dresser un inventaire g lobal et de le porter à la connaissance (PAC) du préfet en vue d'actualiser la situation administrative de la carrière et des équipements qui concourent à son bon fonctionnement. Ce PAC sera communiqué lors de phase de modernisation (décembre 2026-mars 2027) d’une partie des installations de broyage et de concassage prése ntes sur la carrière, pour lesquelles la puissance devrait évoluer, sans savoir actuellement dans quelles proportions. -4)

2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Caractéristiques de l'autorisation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Risque incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17 et 20

Thèmes : Risques accidentels · moyens de lutte contre l'incendie Prescriptions contrôlées Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage · concassage · criblage · etc. · relevant du ré gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Article 17 […] L’exploitant s’assure de la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie conformément aux référentiels en vigueur. Article 20 L’exploitant assure ou fait effectuer la vérificati on périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l’incendie mis en place […]

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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